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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MILLAS (MAIRIE)

216 601 088 · Active
Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE, 66170 MILLAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MILLAS

SIREN : 216 601 088
SIRET (siège) : 216 601 088 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82216601088
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MILLAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MILLAS

  • Établissement

    En activité

    216 601 088 00018
    Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 66170 MILLAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 088 00083
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 66170 MILLAS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 601 088 00075
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 66170 MILLAS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    216 601 088 00067
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 66170 MILLAS
    Date de création : 24/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 601 088 00059
    Adresse : RUE DE LA FONTAINE 66170 MILLAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    216 601 088 00042
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 66170 MILLAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 1
  • Établissement

    En activité

    216 601 088 00034
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 66170 MILLAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 2
  • Établissement

    Fermé

    216 601 088 00091
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 66170 MILLAS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/01/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 601 088 00026
    Adresse : 66170 MILLAS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 19/12/2003
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : MAIRIE MILLAS CAMPING

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MILLAS

Finances de COMMUNE DE MILLAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MILLAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MILLAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MILLAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MILLAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MILLAS

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MILLAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MILLAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MILLAS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/03/2026, 2600775
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/11/2024, 2406635
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2024, 2403616
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2023, 2306717
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/11/2022, 2206040
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2004, 00MA00884
    Début du contentieux : 16/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Féliu-d'Amont, COMMUNE DE PERPIGNAN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/02/1991, 72171 72643
    Début du contentieux : 15/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/02/1988, 87-81.377
    Début du contentieux : 17/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE MILLAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE L'HOTEL DE VILLE
66170 MILLAS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MILLAS

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Marques déposées par COMMUNE DE MILLAS

  • MILLAS
    Enregistrée le 21/04/2005
    Expire le 21/04/2015
    Classes : 16 , 29 , 31 , 32 , 33 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR3356289
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE MILLAS

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