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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES (MAIRIE)

216 601 153 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE SANT CRISTAU, 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

SIREN : 216 601 153
SIRET (siège) : 216 601 153 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83216601153
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

  • Établissement

    En activité

    216 601 153 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE SANT CRISTAU 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 153 00036
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERES
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMNT
  • Établissement

    En activité

    216 601 153 00028
    Adresse : GRANDE RUE 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE NICOLAS MAS
  • Établissement

    Fermé

    216 601 153 00044
    Adresse : MAIRIE 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERES
    Date de création : 27/03/2013
    Date de clôture : 05/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Finances de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/05/2026, 2603688
    Position : Défendeur
    Autres parties : ER Immobilier
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2401070
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sauvegarde de l'environnement du Tech et des Albères, Association Sauvegarde de l'environnement du Tech et des Albères (SETA), Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/04/2026, 2305477
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sauvegarde de l'Environnement du Tech et des Albères (SETA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2026, 2205838
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Sauvegarde de l'environnement du Tech et des Albères (SETA), POLE AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/06/2025, 23TL01570
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2023, 23MA01693
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : CA Toulouse
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/05/2023, 2105741
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/02/2023, 2101213
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/11/2022, 2202003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 06/04/2022, 17-13.553
    Début du contentieux : 26/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole du Mas Serre, Groupement foncier agricole du Mas Serre
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-18.068
    Début du contentieux : 06/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DU MAS SERRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-18.067
    Début du contentieux : 06/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA DU MAS SERRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/06/2019, 17MA04929
    Début du contentieux : 24/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DME
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/06/2018, 17MA00513
    Début du contentieux : 06/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Groupement foncier agricole (GFA) du Mas Serre, Ministère de l'intérieur
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  • Cour de cassation, 03/05/2018, 17-13.553
    Début du contentieux : 26/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, GFA DU MAS SERRE, SCEA DU MAS SERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Radiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2010, 09MA00047
    Début du contentieux : 16/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2007, 05MA02275
    Début du contentieux : 09/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE SANT CRISTAU
66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

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