| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NEFIACH
| SIREN : | 216 601 211 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 601 211 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NEFIACH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEFIACH
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Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE ANTONIN VAILS 66170 NEFIACHDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66170 NEFIACHDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE TORCATIS 66170 NEFIACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66170 NEFIACHDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 26/03/2009Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEFIACH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEFIACH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEFIACH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NEFIACH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE NEFIACH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NEFIACH
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NEFIACH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NEFIACH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NEFIACH
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/04/2026, 2301835Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/12/2024, 2400669Début du contentieux : 30/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/2024, 492502Début du contentieux : 23/02/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/02/2024, 2400662Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/02/2024, 2400670Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 30/10/2023, 2305784Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2304474Début du contentieux : 08/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2303693Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 22/06/2023, 2303463Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/05/2023, 2302750Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2023, 2302088Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NEFIACH
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Cartographie de COMMUNE DE NEFIACH
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEFIACH
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION RESERVOIR NEFIACH
Montant : 270 375,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREYSSINET FRANCE
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