COMMUNE D'ORTAFFA (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'ORTAFFA

SIREN :	216 601 294
SIRET (siège) :	216 601 294 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR21216601294
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ORTAFFA

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORTAFFA

• Établissement

  En activité

  216 601 294 00012
  Adresse : HOTEL DE VILLE 19 RUE DU CHATEAU 66560 ORTAFFA

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 601 294 00061
  Adresse : 1 B PLACE DU CLOCHER 66560 ORTAFFA

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  Date de création : 25/09/2025

  Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)

  Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE
• Établissement

  En activité

  216 601 294 00053
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU CLOCHER 66560 ORTAFFA

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  Date de création : 01/01/2018

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : LOCATIONS COMMERCIALES
• Établissement

  En activité

  216 601 294 00038
  Adresse : RUE DES BOULISTES 66560 ORTAFFA

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  Date de création : 03/09/1986

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  216 601 294 00020
  Adresse : 3 RUE DES MICOCOULIERS 66560 ORTAFFA

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  216 601 294 00046
  Adresse : MAIRIE PLACE DU CLOCHER 66560 ORTAFFA

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  Date de création : 11/12/2003

  Date de clôture : 01/01/2009

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORTAFFA

Finances de COMMUNE D'ORTAFFA

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ORTAFFA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ORTAFFA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ORTAFFA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ORTAFFA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ORTAFFA

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE D'ORTAFFA

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Procédures collectives de COMMUNE D'ORTAFFA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ORTAFFA

• Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2026, 2503624
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal administratif de Montpellier, 30/09/2025, 2306133
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VPNG
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces de COMMUNE D'ORTAFFA

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Cartographie de COMMUNE D'ORTAFFA

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Comment contacter COMMUNE D'ORTAFFA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 19 RUE DU CHATEAU 66560 ORTAFFA

Organisme :	LG PARTENAIRES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0679104136
Adresse :	13, rue de la font d'andreu 66700 ARGELES SUR MER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ORTAFFA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ORTAFFA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ORTAFFA

• Objet : Fourniture d’électricité et de services associés pour les bâtiments municipaux et l’éclairage public de la commune d’Ortaffa

  Montant : 208 250,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF-SMART SLDE)

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• Objet : création d’un réseau eaux pluviales sur l’avenue de la Méditerranée.

  Montant : 92 920,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE SOL FRERES

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ORTAFFA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ORTAFFA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ORTAFFA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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