COMMUNE DE PEYRESTORTES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PEYRESTORTES

SIREN :	216 601 385
SIRET (siège) :	216 601 385 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR03216601385
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEYRESTORTES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRESTORTES

• Établissement

  En activité

  216 601 385 00018
  Adresse : BOULEVARD NATIONAL 66600 PEYRESTORTES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 601 385 00083
  Adresse : PL DU GENERAL D'AOUST 66600 PEYRESTORTES

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  Date de création : 04/12/2019

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
• Établissement

  En activité

  216 601 385 00075
  Adresse : PL DU GENERAL D'AOUST 66600 PEYRESTORTES

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  Date de création : 04/12/2019

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE SIMONE VEIL
• Établissement

  En activité

  216 601 385 00059
  Adresse : PL DE L'EUROPE 66600 PEYRESTORTES

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  Date de création : 01/03/1999

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : CAFE DES PORTS
• Établissement

  En activité

  216 601 385 00042
  Adresse : HOTEL DE VILLE 66600 PEYRESTORTES

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  Date de création : 01/01/1998

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  216 601 385 00067
  Adresse : MAIRIE BOULEVARD NATIONAL 66600 PEYRESTORTES

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  Date de création : 19/12/2002

  Date de clôture : 21/12/2010

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA PEPINIERE
• Établissement

  Fermé

  216 601 385 00034
  Adresse : RUE DE L’HOTEL DE VILLE 66600 PEYRESTORTES

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 04/12/2019

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 601 385 00026
  Adresse : RUE DE L’HOTEL DE VILLE 66600 PEYRESTORTES

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 04/12/2019

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRESTORTES

Finances de COMMUNE DE PEYRESTORTES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEYRESTORTES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEYRESTORTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEYRESTORTES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PEYRESTORTES

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Conformité de COMMUNE DE PEYRESTORTES

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE PEYRESTORTES

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEYRESTORTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEYRESTORTES

• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2010, 09MA01184
  Début du contentieux : 27/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : PELRAS IMMOBILIER
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• Conseil d'État, 18/11/1998, 191236
  Début du contentieux : 21/11/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE PEYRESTORTES ?

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Adresse complète :	BOULEVARD NATIONAL 66600 PEYRESTORTES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PEYRESTORTES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PEYRESTORTES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEYRESTORTES

• Objet : Marché de maîtrise d’ouvre construction d’une crèche

  Montant : 70 828,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SEARL ARCHI CONCEPT

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Labels et certificats de COMMUNE DE PEYRESTORTES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PEYRESTORTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PEYRESTORTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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