| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PIA
| SIREN : | 216 601 419 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 601 419 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PIA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIA
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Adresse : 18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 66380 PIADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEMIN DE LA POUDRIERE 66380 PIADate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB F. MITTERAND
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Adresse : CHEMIN DE LA POUDRIERE 66380 PIADate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB F. MITERRAND
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Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 66380 PIADate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 66380 PIADate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : RUE ST MICHEL 66380 PIADate de création : 07/12/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE
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Adresse : RUE SAINTE ANNE 66380 PIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS TORCATIS
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Adresse : ROUTE DE RIVESALTES 66380 PIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 66380 PIADate de création : 11/04/2018Date de clôture : 13/03/2023Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)Enseigne : FESTIN'PIA
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Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 66380 PIADate de création : 01/01/1999Date de clôture : 13/03/2023Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PIA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PIA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PIA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PIA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PIA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PIA
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/07/2026, 2402709Début du contentieux : 18/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : AGRI PIADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/11/2025, 2507861Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/08/2025, 2402010Position : DéfendeurAutres parties : SAEM ROUSSILLON AMENAGEMENTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/09/2024, 2405065Début du contentieux : 31/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : AGRI PIALire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2024, 2402578Début du contentieux : 05/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/06/2024, 2205465Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/05/2024, 2402707Position : DéfendeurAutres parties : AGRI PIADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/04/2024, 23TL01739Début du contentieux : 16/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Société par actions simplifiée Alpha JVDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2023, 2204400Début du contentieux : 09/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Société par actions simplifiée Alpha JVDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2023, 2206780Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2018, 16MA02782Début du contentieux : 19/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : SARL Athéna, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/02/2016, 383079Début du contentieux : 24/05/2012Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, JUANCHICH LOTISSEMENT, JUANCHICH IMMOBILIER, SARL G.D.DLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2014, 12MA02829Début du contentieux : 24/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, SARL GDD, SCI Clair Matin, JUANCHICH LOTISSEMENT, JUANCHICH IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/03/2013, 11-28.801Début du contentieux : 18/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2012, 10MA03257Début du contentieux : 17/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : SCI GEOFFREYLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2011, 09MA04411Début du contentieux : 24/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A PIA 18 RUE DES VILLAS, SCI Rama, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2003, 99MA01111Début du contentieux : 17/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/12/1997, 158064 158192Début du contentieux : 23/11/1992Position : DemandeurAutres parties : NORMINTER GASCOGNE PYRENEES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/1995, 94BX01638 94BX01682Début du contentieux : 13/10/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/04/1994, 93BX00025 93BX00037Début du contentieux : 13/11/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PIA
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|---|---|
| Téléphone : | 0681044523 |
| Adresse : |
Pôle informatique 18 Avenue Maréchal Joffre 66380 PIA
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PIA
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Objet : REVITALISATION CENTRE BOURG
Montant : 423 920,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION CRECHE ET HALLES LOT 17 VOIRIE RESEAUX HUMIDES
Montant : 633 691,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : CONSTRUCTION CRECHE ET HALLES LOT 2 CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GM STRUCTURE (GONZALEZ STRUCTURE METAL)
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Objet : CONSTRUCTION CRECHE ET HALLES LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 915 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GONZALEZ (GONZALEZ BTP)
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Objet : CHEMIN DES VIGNES TRANCHE 4
Montant : 122 085,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : CONSTRUCTION CRECHE ET HALLES LOT 10 PLATRERIE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DA COSTA
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Objet : CONSTRUCTION CRECHE ET HALLES MENUISERIE LOT 8
Montant : 61 566,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYPRIANAISE DE MENUISERIE
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Objet : CONSTRUCTION CRECHE ET HALLES LOT 3 BARDAGE
Montant : 103 635,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GM STRUCTURE (GONZALEZ STRUCTURE METAL)
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Objet : CONSTRUCTION CRECHE ET HALLES LOT 3 BARDAGE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MARCHE AEP EU CHEMIN DES VIGNES TRANCHE 2
Montant : 266 764,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : CONDUITE AEP FUYARDE ET RESEAU ASST RUE BEAUSOLEIL ET RUE DES OISEAUX
Montant : 131 075,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : TRANCHE 2 ET 3 CHEMIN DES VIGNES VOIRIE
Montant : 564 920,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : MATRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ET D’UNE HALLE
Montant : 438 140,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MZ REALISATIONS
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Objet : MATRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ET D’UNE HALLE
Montant : 438 140,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)
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Objet : MATRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ET D’UNE HALLE
Montant : 438 140,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER PASCAL MAUREL ARCHITECTE DPLG
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Objet : MATRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ET D’UNE HALLE
Montant : 438 140,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL BURILLO
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Objet : MATRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ET D’UNE HALLE
Montant : 438 140,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADS ARCHITECTURE
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Objet : MATRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ET D’UNE HALLE
Montant : 438 140,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APEC SECURITE
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Objet : MATRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ET D’UNE HALLE
Montant : 438 140,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NRTI
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Objet : MATRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ET D’UNE HALLE
Montant : 438 140,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : TRANCHE 3 CHEMIN DES VIGNES RESEAUX EAUX ET ASST
Montant : 233 466,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : accord cadre travaux de voiries
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : accord cadre travaux de voiries
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REVITALISATION CENTRE BOURG
Montant : 376 600,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché d’assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Montant : 147 952,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Achat et livraison de fournitures de produits et matériels de nettoyage
Montant : 951,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE
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Objet : Achat et livraison de fournitures de produits et matériels de nettoyage
Montant : 295,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABO PRO
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Objet : Relance suite procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, rénovation des bâtiments recevant l’école primaire Louis TORCATIS
Montant : 23 956,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERPIGNAN CHARPENTES TRADITION
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Objet : Relance suite procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, rénovation des bâtiments recevant l’école primaire Louis TORCATIS
Montant : 39 281,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO.RE.BAT
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Objet : Relance suite procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, rénovation des bâtiments recevant l’école primaire Louis TORCATIS
Montant : 39 281,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO.RE.BAT
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Objet : Relance suite procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, rénovation des bâtiments recevant l’école primaire Louis TORCATIS
Montant : 27 403,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ROUSSILLON PLAC
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Objet : Relance suite procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, rénovation des bâtiments recevant l’école primaire Louis TORCATIS
Montant : 22 575,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINEZ MORANTE
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Objet : Relance suite procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, rénovation des bâtiments recevant l’école primaire Louis TORCATIS
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Relance suite procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, rénovation des bâtiments recevant l’école primaire Louis TORCATIS
Montant : 16 664,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER OLIVER
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Objet : Relance suite procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, rénovation des bâtiments recevant l’école primaire Louis TORCATIS
Montant : 5 040,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO.RE.BAT
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Objet : Relance suite procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, rénovation des bâtiments recevant l’école primaire Louis TORCATIS
Montant : 5 439,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREG KARO
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Objet : Relance suite procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, rénovation des bâtiments recevant l’école primaire Louis TORCATIS
Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYPRIANAISE DE MENUISERIE
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Objet : Aménagement de l’Avenue François Cassagne
Montant : 624 184,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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