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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE PONTEILLA (MAIRIE)

216 601 450 · Active
Adresse : RUE DU CONFLENT, 66300 PONTEILLA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PONTEILLA

SIREN : 216 601 450
SIRET (siège) : 216 601 450 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04216601450
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONTEILLA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTEILLA

  • Établissement

    En activité

    216 601 450 00010
    Adresse : RUE DU CONFLENT 66300 PONTEILLA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 450 00036
    Adresse : AVENUE DES VIGNES 66300 PONTEILLA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANTONI GAUDI
  • Établissement

    En activité

    216 601 450 00028
    Adresse : 11 AVENUE DE PERPIGNAN 66300 PONTEILLA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'ONCLE JULES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTEILLA

Finances de COMMUNE DE PONTEILLA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTEILLA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTEILLA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONTEILLA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONTEILLA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PONTEILLA

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PONTEILLA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONTEILLA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONTEILLA

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2005, 00MA01443
    Début du contentieux : 05/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PONTEILLA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE PONTEILLA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PONTEILLA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU CONFLENT
66300 PONTEILLA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PONTEILLA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONTEILLA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONTEILLA

  • Objet : VOIRIE BDC SIVU

    Montant : 306 732,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PONTEILLA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONTEILLA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONTEILLA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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