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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS (MAIRIE)

216 601 476 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 66760 PORTE-PUYMORENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

SIREN : 216 601 476
SIRET (siège) : 216 601 476 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82216601476
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

  • Établissement

    En activité

    216 601 476 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 66760 PORTE-PUYMORENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 476 00049
    Adresse : 66760 PORTE-PUYMORENS
    Date de création : 18/05/1993
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA RIVIERE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 476 00031
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 66760 PORTE-PUYMORENS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Finances de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/06/2026, 2406519
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA VIGNOLE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/05/2025, 500826
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée La Vignole
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2025, 2406940
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA VIGNOLE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/01/2025, 2405642
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA VIGNOLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/1993, 91BX00685
    Début du contentieux : 30/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France (M.A.I.F.), Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA MAIRIE
66760 PORTE-PUYMORENS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

  • Objet : Rénovation du Castel Isard Lot 03

    Montant : 320 013,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOBOIS SCOP

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation du Castel Isard Lot 07

    Montant : 442 149,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.J.C.

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation du Castel Isard Lot 07

    Montant : 442 149,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ELECTRO SERVICE GAZ MAZOUT

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation du Castel Isard Lot 07

    Montant : 442 149,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELONDRADE PATRICK

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation Castel Isard - Menuiseries

    Montant : 61 750,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PAYS D'OLMES MENUISERIES

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  • Objet : Maitrise d’Ouvre pour la Rénovation du Castel Isard

    Montant : 148 234,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.CO.NER

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’Ouvre pour la Rénovation du Castel Isard

    Montant : 148 234,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYMETRIE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’Ouvre pour la Rénovation du Castel Isard

    Montant : 148 234,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELAS D'ARCHITECTURE RINALDI & LEVADE ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation du Centre de Vacances Coume d’Or - lot 03

    Montant : 133 838,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENOVBAT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 10 922 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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