| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
| SIREN : | 216 601 500 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 601 500 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DU FOIRAL 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 05/08/2026Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)Enseigne : AGENCE POSTALE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE 6 RUE PORTE DE FRANCE 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : REGIE ENERGIE RENOUVELABLE
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Adresse : RUE DU FAUBOURG 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA LE NOUVEAU PALACE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 10/12/2008Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)Enseigne : STATION DE DISTRIB DE CARBURANT
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Adresse : LE FIRAL 66230 PRATS DE MOLLO-LA PRESTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES CLERC
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Adresse : LD LA FOURGUES 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 04/11/1983Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : EXPL REMONTEES MECANIQUES
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Adresse : LD CAN NADAL 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 04/11/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING CAN NADAL
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Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : HOTEL D VILLE 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2004Activité distincte : Gestion du patrimoine culturel (92.5C)Enseigne : FORT LAGARDE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)Enseigne : RESERVE NATURELLE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 05/05/1998Activité distincte : Production et distribution d'électricité (40.1Z)Enseigne : REGIE ELECTRICITE MUNICIPALE
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Adresse : 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
Alertes de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/01/2026, 24TL00948Début du contentieux : 12/02/2021Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2025, 2505014Position : DéfendeurAutres parties : BARTHELEMY, POBLE, MARTHELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2025, 2501950Position : DemandeurAutres parties : PERPIGNAN CHARPENTES TRADITION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société d'assurances mutuelles L'Auxiliaire, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2024, 2101785Début du contentieux : 12/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 24/06/2022, 2106337Position : DemandeurAutres parties : Agence d'architecture Maurice Jean-Marc, SAS Perpignan Charpente TraditionLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 02/09/2021, 21-1908Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES, CISE REUNION, ASS MAITRES CHIENS D'AVALANCHE, ALTRAD PREZIOSO, COMMUNE DE L'ARGENTIERE LA BESSEE, TERRANAE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, DEUX ALPES LOISIRS, AVITAIR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SYNGENTA FRANCE SAS, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, CTIF CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE, STEF TRANSPORT AGEN, SPARKLING EVENTS, GENZYME POLYCLONALS SAS, AYME LAURENT, REGION BRETAGNE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, F IM CELINE, SE3M SOCIETE D'EXPLOITATION MULTIMODALE DE MEURTHE ET MOSELLE, BORD'AILE RUN, TC NET PRO, MANEXI, A B I C SECURISATION - 27 (ASSIS BALISAGE INTER COURSE - 27), DOUMER PROPCO SNC, M MENAYAME LAMPI, GCC, TELMMA, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS
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ARCEP, 02/09/2021, 21-1906Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV SUD OUEST, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, NGE GENIE CIVIL, FC METZ, GLI GRUES MOBILES, COMMUNE DE QUIMPER, PRO SECURITE, GEOSAT FRANCE, SCIERIE MIGEON, TERRALIA, UGC CINE CITE, HAMMERSON PROPERTY MANAGEMENT, SOLUMAT, GCC, GROUPE MEAC S.A.S., DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, BASF FRANCE SAS, ATLAS INFRA, ALTEMPO, DUO PARIS, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2021, 21-1908Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES, CISE REUNION, ASS MAITRES CHIENS D'AVALANCHE, ALTRAD PREZIOSO, COMMUNE DE L'ARGENTIERE LA BESSEE, TERRANAE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, DEUX ALPES LOISIRS, AVITAIR, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SYNGENTA FRANCE SAS, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, CTIF CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE, STEF TRANSPORT AGEN, SPARKLING EVENTS, GENZYME POLYCLONALS SAS, AYME LAURENT, REGION BRETAGNE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, F IM CELINE, SE3M SOCIETE D'EXPLOITATION MULTIMODALE DE MEURTHE ET MOSELLE, BORD'AILE RUN, TC NET PRO, MANEXI, A B I C SECURISATION - 27 (ASSIS BALISAGE INTER COURSE - 27), DOUMER PROPCO SNC, M MENAYAME LAMPI, GCC, TELMMA, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2021, 21-1906Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV SUD OUEST, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, NGE GENIE CIVIL, FC METZ, GLI GRUES MOBILES, COMMUNE DE QUIMPER, PRO SECURITE, GEOSAT FRANCE, SCIERIE MIGEON, TERRALIA, UGC CINE CITE, HAMMERSON PROPERTY MANAGEMENT, SOLUMAT, GCC, GROUPE MEAC S.A.S., DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, BASF FRANCE SAS, ATLAS INFRA, ALTEMPO, DUO PARIS, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE
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Cour de cassation, 04/02/2010, 09-65.298Début du contentieux : 25/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Axa France, Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 23/02/2007, 02/05468Début du contentieux : 30/09/2002Position : DéfendeurAutres parties : L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F.), ALLIANZ I.A.R.D., CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/1990, 89BX01321Début du contentieux : 29/11/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
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Cartographie de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
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Comment contacter COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
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Objet : MARCHE PLACE DEL FIRAL
Montant : 122 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VALLESPIR CONSTRUCTION
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Objet : MARCHÉ ALLÉE DES CERISIERS
Montant : 324 532,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VALLESPIR CONSTRUCTION
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Objet : MARCHÉ ALLÉE DES CERISIERS
Montant : 324 532,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Marques déposées par COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
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NEC MOLLIA DESUNT PRATA TIBI 1610Enregistrée le 29/11/2024Expire le 29/11/2034Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 41 , 43Numéro : FR5101698Marque enregistrée
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Enregistrée le 29/11/2024Expire le 29/11/2034Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 41 , 43Numéro : FR5101702Marque enregistrée