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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE (MAIRIE)

216 601 500 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA, 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

SIREN : 216 601 500
SIRET (siège) : 216 601 500 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57216601500
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00152
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00145
    Adresse : MAIRIE 6 RUE PORTE DE FRANCE 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE ENERGIE RENOUVELABLE
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00137
    Adresse : RUE DU FAUBOURG 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA LE NOUVEAU PALACE
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00129
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 10/12/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : STATION DE DISTRIB DE CARBURANT
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00053
    Adresse : LE FIRAL 66230 PRATS DE MOLLO-LA PRESTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES CLERC
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00046
    Adresse : LD LA FOURGUES 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 04/11/1983
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : EXPL REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00038
    Adresse : LD CAN NADAL 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 04/11/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING CAN NADAL
  • Établissement

    Fermé

    216 601 500 00111
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 601 500 00103
    Adresse : HOTEL D VILLE 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Gestion du patrimoine culturel (92.5C)
    Enseigne : FORT LAGARDE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 500 00087
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 601 500 00095
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : RESERVE NATURELLE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 500 00079
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 05/05/1998
    Activité distincte : Production et distribution d'électricité (40.1Z)
    Enseigne : REGIE ELECTRICITE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 500 00061
    Adresse : 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Finances de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

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Procédures collectives de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

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Contentieux de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/01/2026, 24TL00948
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2025, 2505014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARTHELEMY, POBLE, MARTHE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2025, 2501950
    Position : Demandeur
    Autres parties : PERPIGNAN CHARPENTES TRADITION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société d'assurances mutuelles L'Auxiliaire, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2024, 2101785
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/06/2022, 2106337
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence d'architecture Maurice Jean-Marc, SAS Perpignan Charpente Tradition
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  • Cour de cassation, 04/02/2010, 09-65.298
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Axa France, Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/1990, 89BX01321
    Début du contentieux : 29/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE ?

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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

  • Objet : MARCHE PLACE DEL FIRAL

    Montant : 122 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VALLESPIR CONSTRUCTION

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  • Objet : MARCHÉ ALLÉE DES CERISIERS

    Montant : 324 532,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VALLESPIR CONSTRUCTION

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  • Objet : MARCHÉ ALLÉE DES CERISIERS

    Montant : 324 532,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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Labels et certificats de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

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Marques déposées par COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

  • NEC MOLLIA DESUNT PRATA TIBI 1610
    Enregistrée le 29/11/2024
    Expire le 29/11/2034
    Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 41 , 43
    Numéro : FR5101698
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 29/11/2024
    Expire le 29/11/2034
    Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 41 , 43
    Numéro : FR5101702
    Marque enregistrée

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