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Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE (MAIRIE)

216 601 500 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA, 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

SIREN : 216 601 500
SIRET (siège) : 216 601 500 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57216601500
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00160
    Adresse : PLACE DU FOIRAL 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 05/08/2026
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00152
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00145
    Adresse : MAIRIE 6 RUE PORTE DE FRANCE 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE ENERGIE RENOUVELABLE
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00137
    Adresse : RUE DU FAUBOURG 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA LE NOUVEAU PALACE
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00129
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 10/12/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : STATION DE DISTRIB DE CARBURANT
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00053
    Adresse : LE FIRAL 66230 PRATS DE MOLLO-LA PRESTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES CLERC
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00046
    Adresse : LD LA FOURGUES 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 04/11/1983
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : EXPL REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    En activité

    216 601 500 00038
    Adresse : LD CAN NADAL 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 04/11/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING CAN NADAL
  • Établissement

    Fermé

    216 601 500 00111
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 601 500 00103
    Adresse : HOTEL D VILLE 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Gestion du patrimoine culturel (92.5C)
    Enseigne : FORT LAGARDE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 500 00087
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 601 500 00095
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : RESERVE NATURELLE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 500 00079
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 05/05/1998
    Activité distincte : Production et distribution d'électricité (40.1Z)
    Enseigne : REGIE ELECTRICITE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 500 00061
    Adresse : 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Finances de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/01/2026, 24TL00948
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2025, 2505014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARTHELEMY, POBLE, MARTHE
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2025, 2501950
    Position : Demandeur
    Autres parties : PERPIGNAN CHARPENTES TRADITION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société d'assurances mutuelles L'Auxiliaire, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2024, 2101785
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/06/2022, 2106337
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence d'architecture Maurice Jean-Marc, SAS Perpignan Charpente Tradition
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  • ARCEP, 02/09/2021, 21-1908
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES, CISE REUNION, ASS MAITRES CHIENS D'AVALANCHE, ALTRAD PREZIOSO, COMMUNE DE L'ARGENTIERE LA BESSEE, TERRANAE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, DEUX ALPES LOISIRS, AVITAIR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SYNGENTA FRANCE SAS, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, CTIF CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE, STEF TRANSPORT AGEN, SPARKLING EVENTS, GENZYME POLYCLONALS SAS, AYME LAURENT, REGION BRETAGNE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, F IM CELINE, SE3M SOCIETE D'EXPLOITATION MULTIMODALE DE MEURTHE ET MOSELLE, BORD'AILE RUN, TC NET PRO, MANEXI, A B I C SECURISATION - 27 (ASSIS BALISAGE INTER COURSE - 27), DOUMER PROPCO SNC, M MENAYAME LAMPI, GCC, TELMMA, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS
  • ARCEP, 02/09/2021, 21-1906
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV SUD OUEST, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, NGE GENIE CIVIL, FC METZ, GLI GRUES MOBILES, COMMUNE DE QUIMPER, PRO SECURITE, GEOSAT FRANCE, SCIERIE MIGEON, TERRALIA, UGC CINE CITE, HAMMERSON PROPERTY MANAGEMENT, SOLUMAT, GCC, GROUPE MEAC S.A.S., DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, BASF FRANCE SAS, ATLAS INFRA, ALTEMPO, DUO PARIS, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2021, 21-1908
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES, CISE REUNION, ASS MAITRES CHIENS D'AVALANCHE, ALTRAD PREZIOSO, COMMUNE DE L'ARGENTIERE LA BESSEE, TERRANAE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, DEUX ALPES LOISIRS, AVITAIR, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SYNGENTA FRANCE SAS, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, CTIF CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE, STEF TRANSPORT AGEN, SPARKLING EVENTS, GENZYME POLYCLONALS SAS, AYME LAURENT, REGION BRETAGNE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, F IM CELINE, SE3M SOCIETE D'EXPLOITATION MULTIMODALE DE MEURTHE ET MOSELLE, BORD'AILE RUN, TC NET PRO, MANEXI, A B I C SECURISATION - 27 (ASSIS BALISAGE INTER COURSE - 27), DOUMER PROPCO SNC, M MENAYAME LAMPI, GCC, TELMMA, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2021, 21-1906
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV SUD OUEST, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, NGE GENIE CIVIL, FC METZ, GLI GRUES MOBILES, COMMUNE DE QUIMPER, PRO SECURITE, GEOSAT FRANCE, SCIERIE MIGEON, TERRALIA, UGC CINE CITE, HAMMERSON PROPERTY MANAGEMENT, SOLUMAT, GCC, GROUPE MEAC S.A.S., DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, BASF FRANCE SAS, ATLAS INFRA, ALTEMPO, DUO PARIS, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE
  • Cour de cassation, 04/02/2010, 09-65.298
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Axa France, Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 23/02/2007, 02/05468
    Début du contentieux : 30/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F.), ALLIANZ I.A.R.D., CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/1990, 89BX01321
    Début du contentieux : 29/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
3 PLACE JOSEP DE LA TRINXERIA
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

  • Objet : MARCHE PLACE DEL FIRAL

    Montant : 122 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VALLESPIR CONSTRUCTION

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  • Objet : MARCHÉ ALLÉE DES CERISIERS

    Montant : 324 532,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VALLESPIR CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : MARCHÉ ALLÉE DES CERISIERS

    Montant : 324 532,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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Labels et certificats de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

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Marques déposées par COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

  • NEC MOLLIA DESUNT PRATA TIBI 1610
    Enregistrée le 29/11/2024
    Expire le 29/11/2034
    Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 41 , 43
    Numéro : FR5101698
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 29/11/2024
    Expire le 29/11/2034
    Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 41 , 43
    Numéro : FR5101702
    Marque enregistrée

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