COMMUNE DE REAL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE REAL

SIREN :	216 601 591
SIRET (siège) :	216 601 591 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR39216601591
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REAL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REAL

• Établissement

  En activité

  216 601 591 00011
  Adresse : HOTEL DE VILLE 66210 REAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 601 591 00029
  Adresse : HOTEL DE VILLE 66210 REAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REAL

Finances de COMMUNE DE REAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE REAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE REAL

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE REAL

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Procédures collectives de COMMUNE DE REAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REAL

• Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2004, 00MA02752
  Début du contentieux : 11/10/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE CAPCIR HAUT CONFLENT, Etat, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE DE REAL

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Cartographie de COMMUNE DE REAL

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Comment contacter COMMUNE DE REAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 66210 REAL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE REAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE REAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REAL

• Objet : TR7

  Montant : 212 510,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CANTAL CAPCIR TRAVAUX PUBLICS PAR ABREVIATION 2CTP

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Labels et certificats de COMMUNE DE REAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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