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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-ANDRE (MAIRIE)

216 601 682 · Active
Adresse : 10 ALLEE DE LA LIBERTE, 66690 SAINT-ANDRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-ANDRE

SIREN : 216 601 682
SIRET (siège) : 216 601 682 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21216601682
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ANDRE

  • Établissement

    En activité

    216 601 682 00018
    Adresse : 10 ALLEE DE LA LIBERTE 66690 SAINT-ANDRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 682 00042
    Adresse : MAIRIE 10 ALLEE DE LA LIBERTE 66690 SAINT-ANDRE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 601 682 00034
    Adresse : RTE NATIONALE 66690 ST ANDRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 601 682 00026
    Adresse : RTE NATIONALE 66690 ST ANDRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ELISA JACOMET
  • Établissement

    Fermé

    216 601 682 00067
    Adresse : SAINT-ANDRE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 4 ELS COLOMERS
  • Établissement

    Fermé

    216 601 682 00059
    Adresse : MAIRIE 10 ALLEE DE LA LIBERTE 66690 SAINT-ANDRE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Finances de COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-ANDRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-ANDRE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-ANDRE

0 procédure collective
157 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-ANDRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-ANDRE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-ANDRE

  • Tribunal administratif de la Réunion, 30/06/2026, 2400026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 22/06/2026, 2400945
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/06/2026, 2604975
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2026, 2402702
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/03/2026, 2501463
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Telco Océan Indien
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/03/2026, 2501513
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 03/03/2026, 2600364
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPPIDOM
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 19/02/2026, 2501310
    Début du contentieux : 03/08/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 11/02/2026, 2600057
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.2.R
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28/01/2026, 24/01098
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 502010
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DU CAMP CERCEAU
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/11/2025, 2501724
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Lotus
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 17/11/2025, 2501102
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/11/2025, 2501706
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/10/2025, 2501684
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/10/2025, 501510
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 20/10/2025, 501515
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 02/10/2025, 2501515
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 02/10/2025, 2501519
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 18/09/2025, 2401108
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 18/09/2025, 2401484
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 02/09/2025, 2401516
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction générale des finances publiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 06/08/2025, 2501269
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 03/08/2025, 2501271
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de La Réunion, 08/07/2025, 2201447
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MARE ESPACES VERTS SA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de La Réunion, 30/06/2025, 2201292
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFA BLOC AGREGATS
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  • Tribunal administratif de La Réunion, 26/06/2025, 2301342
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 26/05/2025, 2301007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 26/05/2025, 2301007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 22/05/2025, 2301655
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 22/05/2025, 2301655
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 30/04/2025, 2201224
    Position : Défendeur
    Autres parties : TELCO OI
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 30/04/2025, 2300814
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 30/04/2025, 2201224
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TELCO OI
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2500533
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DU CAMP CERCEAU
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/04/2025, 2500382
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TELCO OI
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  • Tribunal administratif de Réunion, 03/04/2025, 2300686
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 03/04/2025, 2300686
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 24/03/2025, 2301398
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-André, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 24/03/2025, 2301398
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 05/02/2025, 2500152
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-André, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 05/02/2025, 2500152
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 21/01/2025, 2400927
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-André, UNIVERSITE DE LA REUNION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 21/01/2025, 2400927
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Réunion, 15/01/2025, 2401607
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DU CAMP CERCEAU, Commune de Saint-André
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 15/01/2025, 2401607
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée du Camp Cerceau
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2025, 2307304
    Début du contentieux : 22/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/12/2024, 23TL01635
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 17/10/2024, 2300337
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-André, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 17/10/2024, 2300337
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 04/09/2024, 2401124
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-André, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/09/2024, 2401124
    Début du contentieux : 20/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 20/08/2024, 2401087
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section syndicale de la commune de Saint-André du syndicat Sud-CT de La Réunion, Commune de Saint-André
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 14/08/2024, 2400919
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat SUD-CT de La Réunion par le biais de la section SUD-CT de la commune de Saint-André, Commune de Saint-André
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 14/08/2024, 2401049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-André, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 17/07/2024, 2300027
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 17/07/2024, 2300027
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 10/07/2024, 2400466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Altis
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/07/2024, 2400466
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Altis
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 21/06/2024, 2400782
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section syndicale de la commune de Saint-André du syndicat SUD-CT de La Réunion, Commune de Saint-André
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 21/06/2024, 2400782
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section syndicale de la commune de Saint-André du syndicat SUD-CT de La Réunion
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 26/04/2024, 2200733
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 26/04/2024, 2200733
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2024, 2400425
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPTIMUM PLOMBERIE, Commune de Saint-André
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2024, 2400430
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-André, Cazal
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 11/04/2024, 2400430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cazal
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 11/04/2024, 2400425
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPTIMUM PLOMBERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 29/03/2024, 2200299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-André, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 29/03/2024, 2200299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/03/2024, 2101446
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2023, 2106702
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 19/12/2023, 2200199
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-André, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 19/12/2023, 2200199
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/12/2023, 21TL02035
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 20/11/2023, 2100946
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CK ATELIER, Commune de Saint-André
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/11/2023, 2100946
    Position : Défendeur
    Autres parties : CK ATELIER
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2103657
    Début du contentieux : 16/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 13/07/2023, 2300860
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 03/07/2023, 2300013
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 03/07/2023, 2300013
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 27/06/2023, 2201299
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion, Commune de Saint-André, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 27/06/2023, 2201299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 09/05/2023, 2101627
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/05/2023, 2205362
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/05/2023, 2101627
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/03/2023, 464712
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2023, 21BX01905
    Début du contentieux : 23/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 22/12/2022, 464072
    Début du contentieux : 12/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/11/2022, 453761
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Réunion, 14/11/2022, 2000083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-André, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 14/11/2022, 2000083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 10/11/2022, 2201409
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 10/11/2022, 2201421
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CGTR FPT, Commune de Saint-André
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 10/11/2022, 2201413
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-André, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/11/2022, 2201421
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CGTR FPT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/11/2022, 2201413
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/11/2022, 2201409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/11/2022, 20BX04274
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 31/10/2022, 2201290
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-André, TELCO OI
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 31/10/2022, 2201290
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TELCO OI
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Objet : Création d’une aire de jeux à Saint Michel et refection de l’aire existante rue Nationale

    Montant : 88 200,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZON ARTIFICIEL POUR L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de VRD

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENT DES ALBERES - T.D.A (T.D.A.)

    En savoir plus

  • Objet : CREATTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 01 VRD ESPACES VERTS

    Montant : 92 307,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 03 - CHARPENTE BOIS

    Montant : 184 418,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERPIGNAN CHARPENTES TRADITION

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 15 EQUIPEMENTS DE CUISINE

    Montant : 93 512,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTA

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN COLLECTEUR EAUX USEES CAMP DE LAS BASSES

    Montant : 125 265,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SOL FRERES

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 02 GROS OEUVRE

    Montant : 190 537,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 04 ETANCHEITE

    Montant : 72 500,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEN (STE PAVAGE ASPHALTES PARIS)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 54 364,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU PERPIGNAN

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 11 ELECTRICITE - CFO - CFA

    Montant : 86 876,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 12 PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION VMC

    Montant : 154 332,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 07 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 65 170,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE QUINTA

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VRD

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOPO CONCEPT

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  • Objet : LOT 04 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 105 327,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MAPA POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE DEUX BATIMENTS LOT 01 - ISOLATION PLATRERIE PEINTURE

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CO.RE.BAT

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DE L ECLAIRAGE DU STADE ET DU TENNIS

    Montant : 112 970,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARELEC TP

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  • Objet : MAPA BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE REFECTION OU CREATION DE VOIRIES ET INTERVENTION SUR LA COMMUNE DE SAINT ANDRE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

  • Objet : MAPA BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE REFECTION OU CREATION DE VOIRIES ET INTERVENTION SUR LA COMMUNE DE SAINT ANDRE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SOL FRERES

    En savoir plus

  • Objet : MAPA BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE REFECTION OU CREATION DE VOIRIES ET INTERVENTION SUR LA COMMUNE DE SAINT ANDRE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENT DES ALBERES - T.D.A (T.D.A.)

    En savoir plus

  • Objet : 2021-MO-RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 71 727,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER BUXEDA

    En savoir plus

  • Objet : 2021-MO-RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 71 727,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON (OTCE LR)

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