| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
| SIREN : | 216 601 724 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 601 724 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
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Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 15/03/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PARC SAINT-MAMET
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Adresse : 8 RUE DES IMPRIMEURS 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : 2 RUE JOLIOT CURIE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)Enseigne : POLICE MUNICIPALE
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Adresse : CHEMIN DES ALOES 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : SALLE MULTICULTURELLE ALLEE DES ARTS ET DES LETTRES 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 26/03/2010Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE DE L'ETANG
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Adresse : PLACE DE LA RESISTANCE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 07/07/2004Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : 6 RUE JOLIOT CURIE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 07/12/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
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Adresse : RUE DES ECOLES 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TORCATIS
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Adresse : 56 AVENUE DE BAIXAS 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO
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Adresse : RUE DES ECOLES 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE TORCATIS
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Adresse : RUE DU ROC DE QUAZEMI 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
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Adresse : 1 RUE DE LA PINEDE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
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Adresse : RUE DU PLA GUILLEM 66240 ST ESTEVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE P. CASALS
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Adresse : RUE DU ROC DE QUAZEMI 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAU CASALS
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Adresse : SAINT-ESTEVE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/12/2007Date de clôture : 10/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ORANGERAIE -
Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 02/09/2003Date de clôture : 02/06/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT ST MAMET
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 27/12/1996Date de clôture : 13/10/1997Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 27/12/1996Date de clôture : 27/12/1996Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : ATELIER RELAIS SICA-FLEURS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 01/12/1996Date de clôture : 26/04/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOT. LA COULOUMINE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 01/12/1996Date de clôture : 08/07/2003Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : LOCATION - VENTE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 27/02/2003Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 27/02/2003Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2025, 2503771Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 14/05/2025, 2502446Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 22/04/2025, 2502769Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/02/2025, 493146Début du contentieux : 30/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/2024, 490466Début du contentieux : 28/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/04/2024, 22TL00725Début du contentieux : 30/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 26/02/2024, 2401130Position : DéfendeurAutres parties : Sas Kärcher, Sas MathieuDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/06/2023, 467326Début du contentieux : 03/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/12/2022, 2203478Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2022, 19MA00517Début du contentieux : 03/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/04/2022, 20MA01001Début du contentieux : 31/12/2019Position : DemandeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/04/2022, 454749Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/02/2022, 19MA05382Début du contentieux : 28/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2021, 18MA01921Début du contentieux : 02/03/2018Position : DemandeurAutres parties : ETT ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SA Cofely, JEAN LOUIS PITSCHEIDER SARL, PIMENTEL B T P, DILME Y FABRE, SOCOTEC-INDUSTRIE, SAS IbanezLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2021, 21MA01263Début du contentieux : 26/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2020, 19MA04292Début du contentieux : 09/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Sauvegarde du Mas del Rey, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OPH 66 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/11/2020, 19MA00517Début du contentieux : 03/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René CassinLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/01/2020, 434138Début du contentieux : 19/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2015, 13MA02540Début du contentieux : 15/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2013, 11MA02463Début du contentieux : 13/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION BOITACLOUSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2013, 11MA01282Début du contentieux : 04/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCP d'avocats Etienne et Jean-Pierre Nicolau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2007, 05MA00686Début du contentieux : 28/12/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
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SCI LE TRAPEZE (421 107 673) Cité 1 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-ESTEVE et SCI LE TRAPEZE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
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Objet : FOURNITURES SCOLAIRES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Réfection du bardage Sud de la halle des sports
Montant : 22 270,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TORRAS METALLERIE
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Objet : Réfection du bardage Sud de la halle des sports
Montant : 22 270,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TORRAS METALLERIE
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Objet : Accord-cadre de divers travaux d’impression pour la Ville de Saint-Estève répartis en 2 lots, traités de façon séparée. - Lot n°1 : AFFICHES - Lot n°2 : SUPPORTS PETITS FORMATS ET CATALOGUES
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WESTGRAPHY
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Objet : Accord-cadre de divers travaux d’impression pour la Ville de Saint-Estève répartis en 2 lots, traités de façon séparée. - Lot n°1 : AFFICHES - Lot n°2 : SUPPORTS PETITS FORMATS ET CATALOGUES
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WESTGRAPHY
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Objet : Fournitures scolaires
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : FOURNITURES SCOLAIRES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Fournitures scolaires
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Travaux de voirie pour l’aménagement et l’entretien de diverses voies et places de la Commune
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS EUROPEENS
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Objet : Travaux de voirie pour l’aménagement et l’entretien de diverses voies et places de la Commune
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS
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Objet : LOT 1-EXTENSON ET MODERNISATION VIDEO PROTECTION
Montant : 225 371,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE (CITEOS)
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Objet : LOT 1-EXTENSON ET MODERNISATION VIDEO PROTECTION
Montant : 225 371,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION
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Objet : LOT 1 - VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES RUE DES ABEILLES
Montant : 177 252,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS
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Objet : Travaux de réfection de la rue des Abeilles
Montant : 177 252,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS
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Objet : Travaux de réfection de la rue des Abeilles
Montant : 177 252,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLOT PRESTA SERVICES
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Objet : Travaux de réfection de la rue des Abeilles
Montant : 177 252,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS EUROPEENS
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Objet : Travaux de réfection de la rue des Abeilles
Montant : 177 252,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : FAUCHAGE ELAGAGE ET TAILLE DES VEGETAUX
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AATTAC SERVICES SARL
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Objet : Travaux de fauchage, d’élagage et taille de végétaux de la Ville de Saint-Estève
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AATTAC SERVICES SARL
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Objet : Travaux de fauchage, d’élagage et taille de végétaux de la Ville de Saint-Estève
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AATTAC SERVICES SARL
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Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : LOT 4 BOEUF VEAU AGNEAU PORC DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUASCH & FILS
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Objet : MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE BATIMENTS CVC
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE TOULOUSE OCCITANIE)
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Objet : LOT 3 EPICERIE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU THEATRE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : SIGNALISATION VERTICALE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLINER. SUD SIGNALISATION .
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Objet : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PROTECTION INDIVIDUELLE
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Objet : LOT 1 FRUITS ET LEGUMES DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL EXPO FRUITS
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Objet : LOT 2 - MOBILIERS URBAINS
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS L HENRY
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Objet : LOT 5 VOLAILLE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : LOT 9 BEURRE OEUF FROMAGE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO DISTRIBUTION SUD)
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Objet : LOT 7 SURGELES DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PEINTURE ET DE PETIT OUTILLAGE
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTERNATIONAL DIFFUSION DECOR
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Objet : PREVENTION ET SECURITE
Montant : 210 800,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMGS OCCITANIE (FRANCE SECURITE SP)
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Objet : FOURNITURE DE MATS, DE POTENCES, ET DE CONSOLES ELECTRIQUES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONIMAST INTERNATIONAL
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Objet : TRAVAUX DE TRACAGE ROUTIER SUR VOIRIE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLINER. SUD SIGNALISATION .
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Objet : Travaux de traçage routier sur voirie neuve ou existante
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLINER. SUD SIGNALISATION .
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Objet : Fournitures de bureau
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROBURO
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Objet : Fournitures de bureau
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROBURO
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Objet : Travaux de réfection de la rue des Abeilles
Montant : 25 665,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGUY CONSTRUC EQUIPEMENT ELEC
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Objet : LOT 1-TERRASSEMENT VOIRIE DALLAGE MACONNERIE PLACE 14 JUILLET
Montant : 171 708,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : LOT 1-TERRASSEMENT VOIRIE DALLAGE MACONNERIE PLACE 14 JUILLET
Montant : 171 708,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS
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Objet : location de terminaux de paiement électronique
Montant : 5 457,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.X.M. EURO ET EXPERTISE MONETIQUE
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Objet : AMENAGEMENT ET ENTRETIEN VOIRIE
Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS
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Objet : Mission partielle Dossier Permis de Construire pour la réalisation de fondations nécessaires à la pose de constructions préfabriquées
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARCHI'PL
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Objet : PRODUITS ENTRETIEN ET TRAITEMENT EAU PISCINE MUNICIPALE
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATECHNIQUE
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET VITRES DE LA VILLE DE SAINT-ESTEVE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : Travaux de réfection de la rue des Abeilles
Montant : 177 252,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS
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Objet : LOT 1 - VEHICULE UTILITAIRE POLYBENNE OCCASION
Montant : 53 550,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JF AUTO
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Objet : Réfection de bardage Nord de la halle des sports
Montant : 32 069,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TORRAS METALLERIE
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Objet : Entretien des réseaux d’évacuation des eux usées et pluviales
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES
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Objet : Entretien des réseaux d’évacuation des eux usées et pluviales
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES
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Objet : Acquisition de véhicules - lot 1 véhicule utilitaire POLYBENNE
Montant : 53 550,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JF AUTO
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Objet : Acquisition de véhicules - lot 1 véhicule utilitaire POLYBENNE
Montant : 53 550,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JF AUTO
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Objet : Requalification du secteur Méditerranée - Phase 1 LOT 3 Eclairage et réseaux secs
Montant : 171 708,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGEC TP
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Objet : Réaménagement de la place du 14 Juillet - lot 1 Terrassements, voiries, dallages, maçonnerie
Montant : 171 708,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Réaménagement de la place du 14 Juillet - lot 1 Terrassements, voiries, dallages, maçonnerie
Montant : 171 708,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS
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Objet : LOT 1-TERRASSEMENT VOIRIE
Montant : 479 948,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : LOT 1-TERRASSEMENT VOIRIE
Montant : 479 948,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS
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Objet : LOT 2-AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 90 600,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS DE PROVENCE ROUSSILLON
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Objet : LOT 3-ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX SECS
Montant : 112 208,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGEC TP
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Objet : Requalification du secteur Méditerranée - Phase 1 LOT 3 Eclairage et réseaux secs
Montant : 65 840,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGEC TP
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Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN (VECTALIA VOYAGES)
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Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIGÓ MOBILITES
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Objet : Extension et modernisation du système de vidéoprotection et maintenance préventive et curative du parc existant
Montant : 225 371,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Extension et modernisation du système de vidéoprotection et maintenance préventive et curative du parc existant
Montant : 225 371,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Accord-cadre de Vérifications réglementaires périodiques des appareils à pression, appareils de levage et engins de levage et de chantier
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : Accord-cadre de Vérifications réglementaires périodiques des appareils à pression, appareils de levage et engins de levage et de chantier
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : Extension et modernisation du système de vidéoprotection LOT N° 2 maintenance préventive et curative du parc existant
Montant : 35 983,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION
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Objet : LOT 2-ESPACES VERTS PLACE 14 JUILLET
Montant : 43 326,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PEPINIERE HORTICOLE DU MIDI
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Objet : Accord-cadre de vérifications réglementaires périodiques des installations en 4 lots
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK BELTRAN (FMSI)
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Objet : LUMINAIRES ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE VOIRIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : LOT1-MISSION CONTROLE TECHNIQUE VERIFICATION PERIODIQUE INSTALLATIONS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : LOT2-ESSAIS ET REVISION MATERIELS INCENDIE VERIFICATION PERIODIQUE INSTALLATIONS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK BELTRAN (FMSI)
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la transformation d’un bâtiment en maison des associations
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENR CONSEIL
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la transformation d’un bâtiment en maison des associations
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMG
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la transformation d’un bâtiment en maison des associations
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHI'PL
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la transformation d’un bâtiment en maison des associations
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL BURILLO
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Objet : MISSION MO TRANSFORMATION BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL BURILLO
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Objet : MISSION MO TRANSFORMATION BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHI'PL
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Objet : MISSION MO TRANSFORMATION BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMG
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Objet : MISSION MO TRANSFORMATION BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENR CONSEIL
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Objet : PRESTATIONS SCENIQUES ECLAIRAGE ET SONORISATION
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN SANCHEZ
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Objet : Accord-cadre de Prestations scéniques, d’éclairage et de sonorisation pour des évènements organisés au Théâtre de l’Étang
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN SANCHEZ
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Objet : Accord-cadre de Prestations scéniques, d’éclairage et de sonorisation pour des évènements organisés au Théâtre de l’Étang
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN SANCHEZ
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Objet : LOT 3-ECLAIRAGE PUBLIC PLACE 14 JUILLET
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGEC TP
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Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE MAISON DES ASSOCCIATIONS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON (OTCE LR)
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Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE MAISON DES ASSOCCIATIONS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER M L'ARCHITECTURE
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Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE MAISON DES ASSOCCIATIONS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)
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Objet : Accord-cadre de fourniture de vêtements et d’équipements pour les agents de la Police Municipale
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNIFORMPRO
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Objet : TRAVAUX DE PEINTURE ELECTROSTATIQUE SUR MOBILIER URBAIN
Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALVA TECH
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Objet : Fourniture de produits d’entretien et de traitement de l’eau de la piscine municipale
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATECHNIQUE
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Objet : Fourniture de produits d’entretien et de traitement de l’eau de la piscine municipale
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATECHNIQUE
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Objet : PRODUITS ENTRETIEN ET TRAITEMENT EAU PISCINE MUNICIPALE
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATECHNIQUE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINENEMENT EN ELECTRICITE
Montant : 1 488 515,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENRGIA ENERGIE CATALANE (LLUM)
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Objet : LOT 2 - PAPIER HYGIENIQUE
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires LOT 7 SURGELES
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S
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Objet : LOT 2 - ELECTRICITE
Montant : 41 350,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGUY CONSTRUC EQUIPEMENT ELEC
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Objet : Fourniture et acheminement en électricité
Montant : 1 488 515,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENRGIA ENERGIE CATALANE (LLUM)
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Objet : Fourniture et acheminement en électricité
Montant : 1 488 515,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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