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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE (MAIRIE)

216 601 765 · Active
Adresse : 3 RUE PAUL RIQUET, 66510 SAINT-HIPPOLYTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

SIREN : 216 601 765
SIRET (siège) : 216 601 765 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76216601765
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

  • Établissement

    En activité

    216 601 765 00011
    Adresse : 3 RUE PAUL RIQUET 66510 SAINT-HIPPOLYTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 765 00037
    Adresse : CHEM DU BOUTOU 66510 ST HIPPOLYTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROGER TORREILLES
  • Établissement

    En activité

    216 601 765 00029
    Adresse : 4 RUE DU BOUTOU 66510 SAINT-HIPPOLYTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 765 00052
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66510 SAINT-HIPPOLYTE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 601 765 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66510 SAINT-HIPPOLYTE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

Finances de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/08/2026, 2606649
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMICTOM NORD AVEYRON
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 05/06/2026, 2601034
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/06/2026, 24TL00803
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Barentin, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/05/2026, 2603684
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/04/2026, 2602998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Corazon Flamenco
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2024, 2104218
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Barentin, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/02/2023, 2104345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) Melaur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/02/2023, 2100393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) Melaur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2004366
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2020, 19NC00063
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2020, 19NC00072
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2020, 19NC00065
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC RONDOT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/02/2012, 10MA02006
    Début du contentieux : 16/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE ?

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Adresse complète : 3 RUE PAUL RIQUET
66510 SAINT-HIPPOLYTE

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

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