| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
| SIREN : | 216 601 765 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 601 765 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
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Adresse : 3 RUE PAUL RIQUET 66510 SAINT-HIPPOLYTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEM DU BOUTOU 66510 ST HIPPOLYTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROGER TORREILLES
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Adresse : 4 RUE DU BOUTOU 66510 SAINT-HIPPOLYTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66510 SAINT-HIPPOLYTEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66510 SAINT-HIPPOLYTEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
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Tribunal administratif de Poitiers, 05/06/2026, 2601034Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/06/2026, 24TL00803Début du contentieux : 30/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, Société civile immobilière BarentinLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 11/05/2026, 2603684Position : DéfendeurAutres parties : ENEDISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 15/04/2026, 2602998Position : DéfendeurAutres parties : Corazon FlamencoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2024, 2104218Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière Barentin, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/02/2023, 2100393Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière (SCI) MelaurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/02/2023, 2104345Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière (SCI) MelaurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2004366Début du contentieux : 08/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2020, 19NC00063Début du contentieux : 13/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2020, 19NC00072Début du contentieux : 13/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2020, 19NC00065Début du contentieux : 13/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : GAEC RONDOTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/02/2012, 10MA02006Début du contentieux : 16/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEELire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
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Objet : Assistance juridique et de représentation en justice en droit public
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE
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