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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (MAIRIE)

216 601 781 · Active
Adresse : SQUARE GUY MALE, 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

SIREN : 216 601 781
SIRET (siège) : 216 601 781 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27216601781
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

  • Établissement

    En activité

    216 601 781 00018
    Adresse : SQUARE GUY MALE 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 781 00075
    Adresse : 23 B RUE DE LA POSTE 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
    Date de création : 22/05/2007
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 601 781 00059
    Adresse : MAIRIE SQUARE GUY MALE 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 601 781 00042
    Adresse : SQUARE GUY MALE 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BAR LES ABEILLES
  • Établissement

    En activité

    216 601 781 00026
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 781 00067
    Adresse : MAIRIE SQUARE GUY MALE 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 19/04/2011
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 601 781 00034
    Adresse : 4 RUE DES ECOLES 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 22/05/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

Finances de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

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Alertes de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/04/2025, 2502229
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE, Orange, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2012, 10MA02836
    Début du contentieux : 20/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SQUARE GUY MALE
66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0448070996
Adresse : 35 Boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

  • Objet : LOT 1 ECHAFAUDAGE MACONNERIE COUVERTURE TRAVAUX RESTAURATION COUVERTURES ET PIGNONS CLOCHER CHATEAU PROJET POCTEFA EFA 049/01

    Montant : 77 807,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

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  • Objet : LOT 1 ECHAFAUDAGE MACONNERIE COUVERTURE TRAVAUX RESTAURATION COUVERTURES ET PIGNONS CLOCHER CHATEAU PROJET POCTEFA EFA 049/01

    Montant : 77 807,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECHA'S SAS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : RESEAUX ASSAINISSEMENT EU ET PLUVIALES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SOL FRERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

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