| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
| SIREN : | 216 601 807 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 601 807 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
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Adresse : 2 AVENUE URBAIN PARET 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 AVENUE URBAIN PARET 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEDate de création : 08/02/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAUX LES TAMARIS -
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Adresse : 12 AVENUE PAU CASALS 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEDate de création : 06/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PABLO CASALS
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Adresse : 16 CHEMIN DE LEUCATE 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROMAIN VIDAL
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Adresse : RUE PAUL BERT 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
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Adresse : CHEM DE LEUCATE 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH CORTADA
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Adresse : RUE DU DOCTEUR RENE MARQUES 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PERRAULT
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Adresse : 2 AVENUE URBAIN PARET 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEDate de création : 22/03/2005Date de clôture : 03/03/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LE POLE MEDICAL
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Adresse : 2 AVENUE URBAIN PARET 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 AV PARET 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/05/2025, 25TL00229Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 08/01/2025, 2500085Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/12/2024, 2406596Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2406601Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/06/2024, 2202936Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2023, 2106057Position : DéfendeurAutres parties : SCI Téana, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/11/2023, 465818Début du contentieux : 29/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 26/09/2023, 2103836Début du contentieux : 23/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 09/02/2023, 2300744Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2020, 18MA02972Début du contentieux : 02/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-OrientalesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2010, 08MA03526Début du contentieux : 15/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2010, 08MA04091Début du contentieux : 08/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2006, 04MA00420Début du contentieux : 30/12/2003Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, SCI La MéditerranéeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2004, 99MA02188Début du contentieux : 01/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE SALANQUAISE MUSULMANE APOLITIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/1992, 91BX00415Début du contentieux : 13/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : P F R POMPES FUNEBRES DU ROUSSILLON-MAISON GUIZARDLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0448070896 |
| Adresse : |
35 Boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
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Objet : LOT UNIQUE VOIRIE MACONNERIE PLUVIAL GESTION DACCES SIGNALISATION
Montant : 168 199,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : LOT UNIQUE VOIRIE RESEAUX DIVERS
Montant : 164 190,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : LOT 1 VRD VOIRIE RESEAUX DIVERS
Montant : 227 190,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : EXTENSION COMPLEXE SPORTIF JO MASO LOT N°1 TERRASSEMENTS REVETEMENTS TERRAINS DE SPORT CLOTURES ESPACES VERTS VRD
Montant : 3 266 469,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : EXTENSION COMPLEXE SPORTIF JO MASO LOT N°1 TERRASSEMENTS REVETEMENTS TERRAINS DE SPORT CLOTURES ESPACES VERTS VRD
Montant : 3 266 469,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)
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Objet : ECLAIRAGE SPORTIF
Montant : 319 873,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : TRANSPORTS COLLECTIFS SCOLAIRES LOT1
Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIGÓ MOBILITES
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Objet : ACCORD-CADRE FOURN ET LIVRAISON REPAS DENREES GOUTERS CRECHE
Montant : 76 313,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBOTEU RESTAURATION
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Objet : ACQUISITION DE PRODUITS DENTRETIEN ET DHYGIENE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TORT HYGIENE
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON DE CARBURANT GNR
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETROSUD FORMENTY
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Objet : FOURNITURES DE CARBURANT GAZOLE ESSENCE AVEC CARTES ACCREDITIVES
Montant : 123 900,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : LOT UNIQUE VOIRIE RESEAUX DIVERS
Montant : 164 190,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : LOT 2 FUNERAIRE
Montant : 85 501,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FENOY (MAISON FENOY)
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Objet : ACCORD-CADRE FOURNITURES ADMIN ET SCOLAIRES - PAPIER IMPRESS
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : ACCORD-CADRE FOURNITURES ADMIN ET SCOLAIRES - PAPIER IMPRESS
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROBURO
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Objet : ACCORD-CADRE FOURNITURES ADMIN ET SCOLAIRES - PAPIER IMPRESS
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)
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Objet : MARCHE MOE EXTENSION COMPLEXE JO MASO
Montant : 105 480,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANEAC SPORT (CHANEAC)
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Objet : MARCHE MOE EXTENSION COMPLEXE JO MASO
Montant : 105 480,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.C.O.
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Objet : MARCHE MOE EXTENSION COMPLEXE JO MASO
Montant : 105 480,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL BURILLO
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Objet : MARCHE MOE EXTENSION COMPLEXE JO MASO
Montant : 105 480,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENA ARCHITECTURE
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Objet : MARCHE MOE EXTENSION COMPLEXE JO MASO
Montant : 105 480,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APEC SECURITE
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Objet : ACCORD-CADRE FOURN ET LIVRAISON REPAS DENREES GOUTERS CRECHE
Montant : 61 434,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : ACCORD-CADRE TRAVAUX DE VOIRIES 2024-2026
Montant : 599 900,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL
Montant : 173 355,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : ACCORD-CADRE FOURNITURES DE LUMINAIRES LED ET MATS
Montant : 195 077,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT ECLAIRAGE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE 2025-2026
Montant : 638 604,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LBE BUSINESS
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Objet : CREATION DE CAVEAUX COLLECTIFS 72 ENFEUS TF ET 72 ENFEUS TO
Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FENOY (MAISON FENOY)
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Objet : CREATION DE CAVEAUX COLLECTIFS 72 ENFEUS TF ET 72 ENFEUS TO
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FENOY (MAISON FENOY)
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Objet : LOT 2 RISQUES STATUTAIRES 2024 2025
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : LOT 2 RISQUES STATUTAIRES 2024 2025
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : LOT UNIQUE LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS MAIRIE ET ÉCOLES
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIGIT INNOVATION
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN (VECTALIA VOYAGES)
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON DE CARBURANT GNR
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETROSUD FORMENTY
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Objet : FOURNITURES DE CARBURANT GAZOLE ESSENCE AVEC CARTES ACCREDITIVES
Montant : 123 900,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : MACONNERIE TRADITIONNELLE
Montant : 106 203,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PY
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Objet : MODIFICATION ET EXTENSION DU RESEAU DE VIDEO PROTECTION
Montant : 256 680,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NXO FRANCE
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Objet : MODIFICATION ET EXTENSION DU RESEAU DE VIDEO PROTECTION
Montant : 213 900,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NXO FRANCE
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TORT HYGIENE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE 2022-2024
Montant : 710 790,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIVISION PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS)
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 213 900,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONCEPT ECLAIRAGE
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 555 081,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 555 081,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : ECHAFAUDAGE
Montant : 142 610,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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Objet : REVETEMENTS INTERIEURS ET DECORS PEINTS
Montant : 294 530,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD FRANCE
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Objet : MACONNERIE TRADITIONNELLE
Montant : 79 285,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PY
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Objet : STATUAIRES RETABLES ET AUTELS
Montant : 203 365,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD FRANCE
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Objet : ELECTRICITE SONORISATION CHAUFFAGE
Montant : 127 739,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN TOURRES
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