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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE (MAIRIE)

216 601 815 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 66800 SAINTE-LEOCADIE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

SIREN : 216 601 815
SIRET (siège) : 216 601 815 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32216601815
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

  • Établissement

    En activité

    216 601 815 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66800 SAINTE-LEOCADIE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 815 00022
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66800 SAINTE-LEOCADIE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 601 815 00030
    Adresse : 66800 SAINTE-LEOCADIE
    Date de création : 27/05/2016
    Date de clôture : 22/10/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT STE LEOCADIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Finances de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

  • Cour de cassation, 28/11/2019, 18-19.346
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/05/2004, 238359
    Début du contentieux : 09/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Cerdagne notre terre, Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2001, 98MA00279
    Début du contentieux : 20/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERDAGNE NOTRE TERRE, FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2001, 98MA00141
    Début du contentieux : 06/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, Société HICOFIS, CERDAGNE NOTRE TERRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/06/1999, 158320
    Début du contentieux : 09/02/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/1997, 95BX01257
    Début du contentieux : 27/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. HICOFIS, ASSOCIATION CERDAGNE NOTRE TERRE, FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
66800 SAINTE-LEOCADIE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION SALLE ROSE - MACONNERIE

    Montant : 171 082,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE JOSENDE

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 94 689,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PANNEAUX SOLAIRES (SARL L.P.S.)

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 85 368,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PANNEAUX SOLAIRES (SARL L.P.S.)

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  • Objet : Marché de travaux de renouvellement du réseau AEP et du refoulement EU Hameau de Llous - Centre de Vol en Montagne avec reprise du réseau secours provenant du SIVM de la Haute Vallée du Sègre

    Montant : 149 713,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA JOCAVEIL ET FILS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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