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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (MAIRIE)

216 601 872 · Active
Adresse : 20 RUE ARAGO, 66220 ST PAUL DE FENOUILLET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

SIREN : 216 601 872
SIRET (siège) : 216 601 872 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09216601872
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

  • Établissement

    En activité

    216 601 872 00015
    Adresse : 20 RUE ARAGO 66220 ST PAUL DE FENOUILLET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 872 00064
    Adresse : AVENUE DU 16 AOUT 1944 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
    Date de création : 12/05/1993
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE L AGLY
  • Établissement

    En activité

    216 601 872 00056
    Adresse : 1 RUE DE LA RESISTANCE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
    Date de création : 24/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROLAND GANDOU
  • Établissement

    En activité

    216 601 872 00049
    Adresse : 15 AVENUE GEORGES PEZIERES 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 601 872 00023
    Adresse : RUE DOCTEUR BRUN 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 2
  • Établissement

    Fermé

    216 601 872 00080
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 601 872 00072
    Adresse : RUE ARAGO 66220 ST PAUL DE FENOUILLET
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 601 872 00031
    Adresse : AVENUE GEORGES PEZIERES 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Finances de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2026, 2306651
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2026, 2306652
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2026, 2306653
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2025, 2501292
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/12/2024, 2201748
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/11/1996, 94BX00078
    Début du contentieux : 17/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/02/1987, 79385
    Début du contentieux : 26/05/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'habitations à loyer modéré des Pyrénées Orientales, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE ARAGO
66220 ST PAUL DE FENOUILLET
Email : [email protected]
Téléphone : 0468592847
Adresse : 20 Rue Arago 66220 SAINT PAUL DE FENOUILLET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ENR CONSEIL

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ECO ( ECONOMIE COORDINATION ORGANISATION )

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RTI GROUPE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : B.E.T. PIALOT ESCANDE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : DANIEL BURILLO

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE KAISER

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 71 700,00 € · Notifié le : 01/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE KAISER

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 71 700,00 € · Notifié le : 01/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ECO ( ECONOMIE COORDINATION ORGANISATION )

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 71 700,00 € · Notifié le : 01/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ENR CONSEIL

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 71 700,00 € · Notifié le : 01/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : B.E.T. PIALOT ESCANDE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 71 700,00 € · Notifié le : 01/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : DANIEL BURILLO

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 71 700,00 € · Notifié le : 01/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RTI GROUPE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 3 088 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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