COMMUNE DE SALSES (216601906) : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Adresse :	BOULEVARD JEAN JAURES, 66600 SALSES-LE-CHATEAU
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création :	01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SALSES

SIREN :	216 601 906
SIRET (siège) :	216 601 906 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR14216601906
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALSES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALSES

Établissement
En activité

216 601 906 00011

Adresse : BOULEVARD JEAN JAURES 66600 SALSES-LE-CHATEAU

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Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE
Établissement
En activité

216 601 906 00052

Adresse : MAIRIE BOULEVARD JEAN JAURES 66600 SALSES-LE-CHATEAU

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Date de création : 25/12/1995

Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Enseigne : ASSAINISSEMENT
Établissement
En activité

216 601 906 00045

Adresse : MAIRIE BOULEVARD JEAN JAURES 66600 SALSES-LE-CHATEAU

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Date de création : 25/12/1995

Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Enseigne : SERVICE DES EAUX
Établissement
En activité

216 601 906 00029

Adresse : 22 RUE JULES FERRY 66600 SALSES-LE-CHATEAU

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CLAUDE SIMON
Établissement
Fermé

216 601 906 00037

Adresse : 22 BOULEVARD JULES FERRY 66600 SALSES-LE-CHATEAU

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Date de création : 21/12/1983

Date de clôture : 31/08/2023

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLAUDE SIMON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALSES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALSES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALSES

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Documents juridiques de COMMUNE DE SALSES

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Comptes annuels de COMMUNE DE SALSES

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Entreprises citées de COMMUNE DE SALSES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALSES

Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2025-2029

Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : EXTENSION ET MODIFICATION DU RESEAU DE VIDEO PROTECTION

Montant : 180 763,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : EXTENSION ET MODIFICATION DU RESEAU DE VIDEO PROTECTION

Montant : 180 763,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ORIZON INSTALLATION
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Objet : AMENAGEMENT PARKING COEUR DE VILLE LOT No2

Montant : 42 123,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : AMENAGEMENT PARKING COEUR DE VILLE LOT No1

Montant : 138 694,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2025-2029

Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2025-2029

Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : Travaux de voirie 2025- 2029- Accord cadre à bon de commande multi attributaires

Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Travaux de voirie 2025- 2029- Accord cadre à bon de commande multi attributaires

Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : Travaux de voirie 2025- 2029- Accord cadre à bon de commande multi attributaires

Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : DECONSTRUCTION-DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS LOT2

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE BD JEAN JAURES

Montant : 187 319,00 € · Notifié le : 24/08/2024 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE PAYRE ET FILS
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Objet : DECONSTRUCTION-DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS LOT1

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : DECONSTRUCTION-DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS-RUE RUE DES ACCACIAS ET VERDUN-LOT1 ET 2-BDC 3-2023

Montant : 98 475,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : AMENAGEMENT AV G.DE GAULLE-LOTNo1 RESEAUX SECS

Montant : 259 633,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : AMENAGEMENT AV GENERAL DE GAULLE-LOT No2-ESPACES VERTS

Montant : 52 887,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : AMENAGEMENT AV GENERAL DE GAULLE-LOT No3 MOBILEIR URBAIN

Montant : 113 967,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOBAT
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Objet : CONSTRUCTION DE 2 SALLES DE CLASSE AU SEIN DE L’ECOLE MATERNELLE-LOT No 1-GROS OEUVRE

Montant : 123 962,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BOMATI BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION DE 2 SALLES DE CLASSE AU SEIN DE L’ECOLE MATERNELLE-LOT No10-PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION

Montant : 43 001,00 € · Notifié le : 21/01/2023 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FLUIDES CONCEPT 66
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Objet : MO LOT 1 ET 2-TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DEMOLITION DE BATIMENTS MACONNERIE

Montant : 82 500,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BETEC
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Objet : Travaux de déconstruction, désamiantage et démolition de bâtiments: Lot 1: DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DEMOLITION

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : Travaux de déconstruction, désamiantage et démolition de bâtiments - lot n°2 (relance)

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : DECONSTRUCTION-DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS LOT2

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CLASSE AU SEIN DE L’ECOLE MATERNELLE

Montant : 22 310,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL D'ARCHITECTURE YANNICK AYATS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE

Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENR CONSEIL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE

Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BET CG INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE

Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GILLES BALALUD DE SAINT-JEAN
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Objet : MO RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE

Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BET CG INGENIERIE
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Objet : MO RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE

Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GILLES BALALUD DE SAINT-JEAN
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Objet : MO RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE

Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENR CONSEIL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION D’UN LOGEMENT EN DEUX CLASSES AU SEIN DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Montant : 28 250,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL D'ARCHITECTURE YANNICK AYATS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS

Montant : 5 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS

Montant : 5 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS

Montant : 5 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : LOCATION - MAINTENANCE D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE AVEC OPTION D’ACHAT

Montant : 124 297,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
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Objet : LOCATION - MAINTENANCE D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE AVEC OPTION D’ACHAT

Montant : 124 297,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MATHIEU (3D)
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Labels et certificats de COMMUNE DE SALSES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SALSES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SALSES

PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

144 029 €

FEADER

01/04/2025

L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Inconnu

•

Inconnue

PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)

483 €

FEAGA

13/10/2023

•

01/04/2025

L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.

Inconnu

•

Inconnue

PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)

1 608 €

FEAGA

05/02/2024

•

01/04/2025

L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.

Inconnu

•

Inconnue

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COMMUNE DE SALSES (MAIRIE)

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