| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SALSES
| SIREN : | 216 601 906 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 601 906 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SALSES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALSES
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Adresse : BOULEVARD JEAN JAURES 66600 SALSES-LE-CHATEAUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE BOULEVARD JEAN JAURES 66600 SALSES-LE-CHATEAUDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE BOULEVARD JEAN JAURES 66600 SALSES-LE-CHATEAUDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 22 RUE JULES FERRY 66600 SALSES-LE-CHATEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CLAUDE SIMON
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Adresse : 22 BOULEVARD JULES FERRY 66600 SALSES-LE-CHATEAUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLAUDE SIMON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALSES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALSES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALSES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SALSES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SALSES
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Conformité de COMMUNE DE SALSES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SALSES
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Procédures collectives de COMMUNE DE SALSES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SALSES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2023, 23-2434Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCIERIE EYMARD SA, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SSTE SOCIETE DE SOUS-TRAITANCE ELECTRIQUE, INDIGO PARK, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SOLUMAT, Q-PARK FRANCE SERVICES, PROSIC PRO-S.I.C., SOLVAY FRANCE, COMMUNE DE MONTVALEZAN, AQUILA AUDIOVISUEL, LEGENDRE IDF, DIR INTERR DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG-GD-EST, C S M D TECHNICAL SERVICES L.L.C, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, MAIN SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE D'ETOILE-SUR-RHONE, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SNCF RESEAU, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE-SD-EST, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, ACCA ENCOURTIECH, GORON SA
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ARCEP, 02/11/2023, 23-2434Position : DéfendeurAutres parties : GORON SA, ACCA ENCOURTIECH, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SSTE SOCIETE DE SOUS-TRAITANCE ELECTRIQUE, INDIGO PARK, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SOLUMAT, Q-PARK FRANCE SERVICES, PROSIC PRO-S.I.C., SOLVAY FRANCE, COMMUNE DE MONTVALEZAN, AQUILA AUDIOVISUEL, SCIERIE EYMARD SA, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE-SD-EST, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SNCF RESEAU, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, COMMUNE D'ETOILE-SUR-RHONE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, MAIN SECURITE, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, C S M D TECHNICAL SERVICES L.L.C, LEGENDRE IDF
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Cour d'appel de Montpellier, 22/03/2006, 05/01588Début du contentieux : 14/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : SOCOTRA SEILLE, Sablière de la Salanque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALSES
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2025-2029
Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : EXTENSION ET MODIFICATION DU RESEAU DE VIDEO PROTECTION
Montant : 180 763,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : EXTENSION ET MODIFICATION DU RESEAU DE VIDEO PROTECTION
Montant : 180 763,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIZON INSTALLATION
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Objet : AMENAGEMENT PARKING COEUR DE VILLE LOT No1
Montant : 138 694,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : AMENAGEMENT PARKING COEUR DE VILLE LOT No2
Montant : 42 123,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2025-2029
Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2025-2029
Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : Travaux de voirie 2025- 2029- Accord cadre à bon de commande multi attributaires
Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : Travaux de voirie 2025- 2029- Accord cadre à bon de commande multi attributaires
Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Travaux de voirie 2025- 2029- Accord cadre à bon de commande multi attributaires
Montant : 1 325 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : DECONSTRUCTION-DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS LOT2
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE BD JEAN JAURES
Montant : 187 319,00 € · Notifié le : 24/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAYRE ET FILS
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Objet : DECONSTRUCTION-DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS LOT1
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : DECONSTRUCTION-DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS-RUE RUE DES ACCACIAS ET VERDUN-LOT1 ET 2-BDC 3-2023
Montant : 98 475,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : AMENAGEMENT AV G.DE GAULLE-LOTNo1 RESEAUX SECS
Montant : 259 633,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : AMENAGEMENT AV GENERAL DE GAULLE-LOT No2-ESPACES VERTS
Montant : 52 887,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : AMENAGEMENT AV GENERAL DE GAULLE-LOT No3 MOBILEIR URBAIN
Montant : 113 967,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBAT
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Objet : CONSTRUCTION DE 2 SALLES DE CLASSE AU SEIN DE L’ECOLE MATERNELLE-LOT No 1-GROS OEUVRE
Montant : 123 962,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOMATI BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION DE 2 SALLES DE CLASSE AU SEIN DE L’ECOLE MATERNELLE-LOT No10-PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION
Montant : 43 001,00 € · Notifié le : 21/01/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDES CONCEPT 66
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Objet : MO LOT 1 ET 2-TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DEMOLITION DE BATIMENTS MACONNERIE
Montant : 82 500,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEC
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Objet : Travaux de déconstruction, désamiantage et démolition de bâtiments: Lot 1: DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DEMOLITION
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : Travaux de déconstruction, désamiantage et démolition de bâtiments - lot n°2 (relance)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : DECONSTRUCTION-DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS LOT2
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CLASSE AU SEIN DE L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 22 310,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'ARCHITECTURE YANNICK AYATS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CG INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENR CONSEIL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILLES BALALUD DE SAINT-JEAN
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Objet : MO RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CG INGENIERIE
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Objet : MO RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILLES BALALUD DE SAINT-JEAN
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Objet : MO RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENR CONSEIL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION D’UN LOGEMENT EN DEUX CLASSES AU SEIN DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 28 250,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'ARCHITECTURE YANNICK AYATS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
Montant : 5 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
Montant : 5 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
Montant : 5 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : LOCATION - MAINTENANCE D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE AVEC OPTION D’ACHAT
Montant : 124 297,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
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Objet : LOCATION - MAINTENANCE D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE AVEC OPTION D’ACHAT
Montant : 124 297,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU (3D)
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Aides perçues par COMMUNE DE SALSES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
144 029 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
483 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
13/10/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 608 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/02/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue