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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE LE SOLER (MAIRIE)

216 601 955 · Active
Adresse : PL ANDRE DAUGNAC, 66270 LE SOLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LE SOLER

SIREN : 216 601 955
SIRET (siège) : 216 601 955 00018
Numéro LEI : 9695009EB2P3F9XRTC51 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64216601955
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE SOLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE SOLER

  • Établissement

    En activité

    216 601 955 00018
    Adresse : PL ANDRE DAUGNAC 66270 LE SOLER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 955 00166
    Adresse : MAIRIE PL ANDRE DAUGNAC 66270 LE SOLER
    Date de création : 10/10/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINTE EUGENIE II
  • Établissement

    En activité

    216 601 955 00059
    Adresse : RUE PIERRE SEMARD 66270 LE SOLER
    Date de création : 07/12/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 601 955 00042
    Adresse : RUE DES NOUVELLES ECOLES 66270 LE SOLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS ARAGO
  • Établissement

    En activité

    216 601 955 00026
    Adresse : 27 RUE PIERRE SEMARD 66270 LE SOLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    Fermé

    216 601 955 00158
    Adresse : LE SOLER Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 23/05/2006
    Date de clôture : 26/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE NOUVEAU STADE II
  • Établissement

    Fermé

    216 601 955 00141
    Adresse : MAIRIE PL ANDRE DAUGNAC 66270 LE SOLER
    Date de création : 16/02/2005
    Date de clôture : 03/04/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL STE EUGENIE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 955 00133
    Adresse : PL ANDRE DAUGNAC 66270 LE SOLER
    Date de création : 07/07/2004
    Date de clôture : 26/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHAUMIERES DE LA TET
  • Établissement

    Fermé

    216 601 955 00125
    Adresse : MAIRIE RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER 66270 LE SOLER
    Date de création : 17/09/2003
    Date de clôture : 26/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT REC D'EN BAU BAIX
  • Établissement

    Fermé

    216 601 955 00117
    Adresse : MAIRIE PL ANDRE DAUGNAC 66270 LE SOLER
    Date de création : 30/04/2002
    Date de clôture : 07/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOT COMMUNAL DE LA RD 39
  • Établissement

    Fermé

    216 601 955 00109
    Adresse : MAIRIE 66270 LE SOLER
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/03/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES ECOLES
  • Établissement

    Fermé

    216 601 955 00091
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 66350 TOULOUGES
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
    Enseigne : CFPA LE SOLER
  • Établissement

    Fermé

    216 601 955 00083
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66270 LE SOLER
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/03/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEUR COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 601 955 00075
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 66270 LE SOLER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 27/02/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 601 955 00067
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 66270 LE SOLER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 27/02/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 601 955 00034
    Adresse : 8 RUE DES NOUVELLES ECOLES 66270 LE SOLER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE SOLER

Finances de COMMUNE DE LE SOLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE SOLER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE SOLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE SOLER

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Comptes annuels de COMMUNE DE LE SOLER

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Conformité de COMMUNE DE LE SOLER

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Alertes de COMMUNE DE LE SOLER

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE SOLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE SOLER

  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/08/2026, 2508724
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, État, INCIDENCES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/08/2026, 2508691, 2508724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, INCIDENCES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2024, 2300881
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Perpignan Méditerranée Métropole
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/12/2023, 2203441
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/07/2023, 2304308
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 14/02/2023, 22/03304
    Début du contentieux : 21/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : YEL SITE, SAS YEL LE SOLER
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/06/2021, 21-1133
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MARINOTEL MARTINIQUAISE INVESTISSEMENT HOTELLERIE, ASTRIUM SAS, H-AIR, MALTERIES SOUFFLET, DIR INTERREGIO DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE SUD-EST, REED MIDEM, CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE METROPOLE BRETAGNE OUEST, BUESA, ICADE, SOTRAPMAG COMPAGNIE MINIERE MONTAGNE D'OR, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BATEG, JUILLARD SECURISATION, SCI LE BOSQUET, SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST, AQUATHELLE, THEATRE JUSTE POUR RIRE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • ARCEP, 02/06/2021, 21-1133
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AQUATHELLE, SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST, SCI LE BOSQUET, JUILLARD SECURISATION, BATEG, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, SOTRAPMAG COMPAGNIE MINIERE MONTAGNE D'OR, BUESA, ICADE, CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE METROPOLE BRETAGNE OUEST, REED MIDEM, DIR INTERREGIO DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE SUD-EST, MARINOTEL MARTINIQUAISE INVESTISSEMENT HOTELLERIE, MALTERIES SOUFFLET, H-AIR, ASTRIUM SAS, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, THEATRE JUSTE POUR RIRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/06/2017, 17-0728
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VILLA MARYLAND, RLA REGIE LIGNE D'AZUR, AIR CARAIBES, COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER, LA POSTE PLATEFORME COLIS, RENAULT SAS, ETSSRA PANTHERA SECURITE, ORANGE STORE, ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS GMBH, GIE VIADUC DU LITTORAL, BRASSERIE METEOR, SYNDICAT COPROPRIETE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE NEUF BRISACH, ESF MORZINE
  • ARCEP, 06/06/2017, 17-0728
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR CARAIBES, LA POSTE PLATEFORME COLIS, COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER, GIE VIADUC DU LITTORAL, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE NEUF BRISACH, ESF MORZINE, SYNDICAT COPROPRIETE, BRASSERIE METEOR, ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS GMBH, RLA REGIE LIGNE D'AZUR, SNCF RESEAU, ETSSRA PANTHERA SECURITE, RENAULT SAS
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/09/2012, 11/04659
    Début du contentieux : 23/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ASA-ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL DE SAINTE EUGENIE
  • Cour d'appel de Montpellier, 02/07/2009, 08/02225
    Début du contentieux : 04/06/2008
    Position : Demandeur
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Comment contacter COMMUNE DE LE SOLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL ANDRE DAUGNAC
66270 LE SOLER

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Marques déposées par COMMUNE DE LE SOLER

  • Numérisud
    Enregistrée le 18/08/2021
    Expire le 18/08/2031
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4793647
    Marque enregistrée

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