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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SOREDE (MAIRIE)

216 601 963 · Active
Adresse : RUE DE LA CASERNE, 66690 SOREDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SOREDE

SIREN : 216 601 963
SIRET (siège) : 216 601 963 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88216601963
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOREDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOREDE

  • Établissement

    En activité

    216 601 963 00012
    Adresse : RUE DE LA CASERNE 66690 SOREDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 963 00103
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA CASERNE 66690 SOREDE
    Date de création : 05/03/2024
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    216 601 963 00095
    Adresse : RUE DE LA CASERNE 66690 SOREDE
    Date de création : 01/03/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ANIMATIONS
  • Établissement

    En activité

    216 601 963 00087
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA CASERNE 66690 SOREDE
    Date de création : 06/09/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : POLE MEDICAL
  • Établissement

    En activité

    216 601 963 00053
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA CASERNE 66690 SOREDE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 601 963 00046
    Adresse : RUE DE LA GABARRE 66690 SOREDE
    Date de création : 07/12/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 601 963 00038
    Adresse : RUE GABARRE 66690 SOREDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANDRE CAVAILLE
  • Établissement

    En activité

    216 601 963 00020
    Adresse : RUE GABARRE 66690 SOREDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE CAVAILLE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 963 00079
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA CASERNE 66690 SOREDE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 16/11/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOREDE

Finances de COMMUNE DE SOREDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOREDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOREDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOREDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SOREDE

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Conformité de COMMUNE DE SOREDE

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Alertes de COMMUNE DE SOREDE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOREDE

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Contentieux de COMMUNE DE SOREDE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/03/2026, 2601547, 2508319
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/01/2026, 2306539
    Début du contentieux : 30/03/2004
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/12/2024, 21TL04595
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/10/2024, 2300760
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/08/2024, 2304511
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/08/2024, 2400961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 17/06/2024, 490030
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/05/2024, 2201392
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2024, 2400961
    Début du contentieux : 25/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2024, 2304511
    Début du contentieux : 25/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/10/2023, 21TL04595
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/08/2023, 2304512
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/03/2023, 2202583
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/01/2023, 2205203
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2018, 17MA00414
    Début du contentieux : 25/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL du Chai, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 30/12/2014, 379993
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2011, 09MA01044
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2010, 08MA04642
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2010, 08MA00213
    Début du contentieux : 18/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2009, 07MA04707
    Début du contentieux : 20/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SOREDE

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Comment contacter COMMUNE DE SOREDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA CASERNE
66690 SOREDE
Email : [email protected]
Téléphone : 0638524268
Adresse : 13 rue de la font d'andreu 66700 ARGELES SUR MER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOREDE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOREDE

  • Objet : MOE POUMON VERT

    Montant : 52 650,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL B E 2 T

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  • Objet : MOE POUMON VERT

    Montant : 52 650,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B+P CONSULTANT

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SOL FRERES

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CATALANS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION LOCAL "LES CAVES"

    Montant : 95 021,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARRA CONSTRUCTION

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  • Objet : VOIRIE- RESEAUX HUMIDES

    Montant : 521 913,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION LOCAL "LES CAVES"

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : AIRE DE JEUX - MOBILIER URBAIN

    Montant : 253 544,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLINER. SUD SIGNALISATION .

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  • Objet : AIRE DE JEUX - MOBILIER URBAIN

    Montant : 253 544,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 03 CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : AIRE DE JEUX - MOBILIER URBAIN

    Montant : 253 544,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO URBA SUD

    En savoir plus

  • Objet : REAMEG LOCAL EN POSTE PM

    Montant : 54 484,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEED RENOV (SPEED RENOV-RENOVATION DE L'HABITAT)

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  • Objet : AMENAG TIR A L ARC ET CLOTURE EMPRISE

    Montant : 88 571,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARU C.V.M.T

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  • Objet : RESEAUX SECS

    Montant : 154 289,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

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  • Objet : ESPACES VERTS

    Montant : 72 559,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PEPINIERE HORTICOLE DU MIDI

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  • Objet : KIOSQUE ET SANITAIRES

    Montant : 267 694,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICROARQUITECTURA SL

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  • Objet : MOE POUMON VERT

    Montant : 52 650,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL B E 2 T

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  • Objet : MOE POUMON VERT

    Montant : 52 650,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B+P CONSULTANT

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  • Objet : GROS-OEUVRE

    Montant : 104 814,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIS BETON SANCHEZ

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  • Objet : GROS-OEUVRE

    Montant : 104 814,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BECK ET CIE

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  • Objet : GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 112 700,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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  • Objet : RENFORCEMENT BARRAGE DE LA RASCLOSE

    Montant : 95 975,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VALLESPIR CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : RENFORCEMENT BARRAGE DE LA RASCLOSE

    Montant : 95 975,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VALLESPIR CONSTRUCTION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SOREDE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOREDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOREDE

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