| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE THEZA
| SIREN : | 216 602 086 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 602 086 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE THEZA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEZA
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Adresse : PLACE DE LA PROMENADE 66200 THEZADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA PROMENADE 66200 THEZADate de création : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRAT DEL CAVALL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA PROMENADE 66200 THEZADate de création : 24/09/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MARCEL PAGNOL
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Adresse : PLACE DE VERDUN 66200 THEZADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
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Adresse : PLACE DE VERDUN 66200 THEZADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA PROMENADE 66200 THEZADate de création : 01/01/2006Date de clôture : 11/10/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES QUINZE OLIVIERS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66200 THEZADate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2009Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEZA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THEZA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THEZA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE THEZA
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Comptes annuels de COMMUNE DE THEZA
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Conformité de COMMUNE DE THEZA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE THEZA
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Procédures collectives de COMMUNE DE THEZA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE THEZA
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Tribunal administratif de Montpellier, 11/09/2024, 2302487Début du contentieux : 05/01/2023Position : DemandeurAutres parties : MARCEL FOINNEAU AMENAGEMENT, ESPACE FONCIER ROUSSILLONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2015, 12MA04660Début du contentieux : 08/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, préfet des Pyrénées-Orientales, ministère de l'intérieur, indivision ALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2015, 13MA04475Début du contentieux : 23/09/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 29/06/2004,Début du contentieux : 03/11/2003Position : DemandeurAutres parties : Directeur des services fiscaux du département des Pyrénées-OrientalesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/01/1995, 92-21.065Début du contentieux : 17/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE THEZA
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THEZA
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Objet : MARCHE CREATION LOTISSEMENT MARCEL PAGNOL - LOT 1 VOIRIE RESEAUX HUMIDES
Montant : 88 345,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : MARCHE TRAVAUX REFECTION RUE EGLISE : VOIRIE
Montant : 162 451,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : MARCHE AMENAGEMENT D’UN QUARTIER D’HABITAT LOTISSEMENT PRAT DEL CAVALL : LOT 1 : TERRASSEMENTS - VOIRIE
Montant : 511 246,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : MARCHE AMENAGEMENT D’UN QUARTIER D’HABITAT LOTISSEMENT PRAT DEL CAVALL : LOT 1 : TERRASSEMENTS - VOIRIE
Montant : 514 228,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : MARCHE GLOBAL RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC TRANCHE 2
Montant : 128 342,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A.G.E.C.
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Objet : RENATURATION COURS ECOLE LOT 1
Montant : 192 991,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : MARCHE RENATURATION DES COURS DES ECOLES : LOT 3 ESPACES VERTS
Montant : 91 238,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : MARCHE RENATURATION PRAT DE CAVALL : LOT 2 PLANTATION
Montant : 376 872,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : MARCHE TRAVAUX REFECTION RUE EGLISE : VOIRIE
Montant : 175 350,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KATAL TP
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Objet : MARCHE TRAVAUX DE DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION
Montant : 95 202,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIZON INSTALLATION
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Objet : MARCHE TRAVAUX DE DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION
Montant : 95 202,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : CONSTRUCTION DE LA VOIE MARCEL PAGNOL
Montant : 124 206,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : MARCHE RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC FONDS VERT
Montant : 102 555,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRA APPLI ELECTROTECHNIQUE HELIOTECHNI
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Objet : LOT 2 ESPACES VERTS PARKING VAUBAN
Montant : 75 847,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : REVISION DU PLU THEZA 2024
Montant : 57 475,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGEAM ETUDES
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Objet : MARCHE GLOBAL RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC TRANCHE 2
Montant : 123 732,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGEC TP
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT PARKING VAUBAN
Montant : 127 166,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RELATISATION DU LOTISSEMENT EL PRAT DEL CAVAL MARCHE DE GROUPEMENT
Montant : 98 414,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID-EES INITIATIVES DURABLES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RELATISATION DU LOTISSEMENT EL PRAT DEL CAVAL MARCHE DE GROUPEMENT
Montant : 98 414,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGEAM ETUDES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RELATISATION DU LOTISSEMENT EL PRAT DEL CAVAL MARCHE DE GROUPEMENT
Montant : 98 414,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TALLER 3
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RELATISATION DU LOTISSEMENT EL PRAT DEL CAVAL MARCHE DE GROUPEMENT
Montant : 98 414,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCES GEOMETRES EXPERTS TOPOGRAPHES
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT PARKING VAUBAN
Montant : 124 032,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT PARKING VAUBAN
Montant : 124 032,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : LOT 2 ESPACES VERTS PARKING VAUBAN
Montant : 91 709,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RELATISATION DU LOTISSEMENT EL PRAT DEL CAVAL MARCHE DE GROUPEMENT
Montant : 85 764,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID-EES INITIATIVES DURABLES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RELATISATION DU LOTISSEMENT EL PRAT DEL CAVAL MARCHE DE GROUPEMENT
Montant : 85 764,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCES GEOMETRES EXPERTS TOPOGRAPHES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RELATISATION DU LOTISSEMENT EL PRAT DEL CAVAL MARCHE DE GROUPEMENT
Montant : 85 764,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGEAM ETUDES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RELATISATION DU LOTISSEMENT EL PRAT DEL CAVAL MARCHE DE GROUPEMENT
Montant : 85 764,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TALLER 3
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RELATISATION DU LOTISSEMENT EL PRAT DEL CAVAL MARCHE DE GROUPEMENT
Montant : 54 464,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCES GEOMETRES EXPERTS TOPOGRAPHES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RELATISATION DU LOTISSEMENT EL PRAT DEL CAVAL MARCHE DE GROUPEMENT
Montant : 54 464,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TALLER 3
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