| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TORREILLES
| SIREN : | 216 602 128 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 602 128 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TORREILLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORREILLES
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Adresse : AVENUE DE LA MEDITERRANEE 66440 TORREILLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE FRANCOIS ARAGO 66440 TORREILLESDate de création : 25/12/2014Enseigne : SERVICE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : PLACE LOUIS BLASI 66440 TORREILLESDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)Enseigne : POLICE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MEDITERRANEE 66440 TORREILLESDate de création : 07/04/2009Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME
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Adresse : RUE DES ECOLES 66440 TORREILLESDate de création : 07/12/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE
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Adresse : RUE JEAN GIONO 66440 TORREILLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
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Adresse : RUE ALPHONSE DAUDET 66440 TORREILLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66440 TORREILLESDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2006Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : HOTEL DE VILLE 66440 TORREILLESDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORREILLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TORREILLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE TORREILLES
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Administrateur
SIREN : 347401937Depuis le 18/07/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TORREILLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TORREILLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TORREILLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TORREILLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TORREILLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TORREILLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TORREILLES
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/02/2026, 2305835Début du contentieux : 10/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCE, ORANGEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 09/12/2024, 2407048Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2024, 2200490Début du contentieux : 24/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/01/2024, 2307599Début du contentieux : 10/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCE, Société OrangeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2023, 2301404Position : DéfendeurAutres parties : AFONSO CARRELAGESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/09/2023, 22TL00562Début du contentieux : 21/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière La balle jauneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2015, 14MA00072Début du contentieux : 08/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : VANDOREN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2010, 09MA00402Début du contentieux : 09/12/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/09/2007, 06-43.867Début du contentieux : 14/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/09/2007, 06-43.867Début du contentieux : 14/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2004, 99MA02235Début du contentieux : 14/10/1999Position : DemandeurAutres parties : ENTREPRISE ENRIQUE FONT MACON BETON ARME, Société SMABTP, SA Qualiconsult, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TORREILLES
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Cartographie de COMMUNE DE TORREILLES
Comment contacter COMMUNE DE TORREILLES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0468283202 |
| Adresse : |
Mairie de Torreilles Service informatique 1 avenue de la Méditerrannée 66440 TORREILLES
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Entreprises citées de COMMUNE DE TORREILLES
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RIVES BLEUES (347 401 937) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TORREILLES et RIVES BLEUES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SAINTE MARIE LA MER , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE , F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES et 4 autres
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SCI CTRE COMMERCIAL TOREILLE PLAGE (315 768 911) Cité 10 fois en 2009 et 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TORREILLES et SCI CTRE COMMERCIAL TOREILLE PLAGE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TORREILLES
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 106 422,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAYRE ET FILS
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Objet : AMENAGEMENT INTERIEUR ROND POINT RD81 D11E
Montant : 99 895,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : FOURNITURES AMENAGEMENT INTERIEUR ROND POINT RD81 D11E
Montant : 96 296,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION-MATERIAUX (UNION MATERIAUX)
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Objet : REAMENAGEMENT DES RUES DU CENTRE
Montant : 289 715,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : LOT 3 PLOMBERIE
Montant : 72 557,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXAIR
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 281 368,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ARISOY FRERES
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Objet : LOT 5 CLOISONS DOUBLAGE
Montant : 43 725,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOBAT
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Objet : LOT 4 ELECTRICITE
Montant : 42 025,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGUY CONSTRUC EQUIPEMENT ELEC
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Objet : LOT10 SERRURERIE
Montant : 64 748,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FER NEUF METALLERIE
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Objet : LOT 09 AMENAGEMENT EXTERIEURS
Montant : 71 725,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : LOT 8 HABILLAGE BOIS
Montant : 46 929,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNO BAT MENUISERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment neuf projet RAM/ALZHEIMER
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EC2E - ETUDE DE CONCEPTION ET D'EXECUTION EN ELECTRICITE (EC2E)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment neuf projet RAM/ALZHEIMER
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRISTAN SCHEBAT ARCHITECTE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment neuf projet RAM/ALZHEIMER
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment neuf projet RAM/ALZHEIMER
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOLUTIONS
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 281 368,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ARISOY FRERES
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 281 368,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ARISOY FRERES
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Objet : LOT 09 AMENAGEMENT EXTERIEURS
Montant : 64 846,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : LOT2 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 45 640,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE PYRENEENNE DE MIROITERIE
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Objet : LOT 8 HABILLAGE BOIS
Montant : 48 964,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNO BAT MENUISERIE
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Objet : LOT10 SERRURERIE
Montant : 56 498,00 € · Notifié le : 18/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FER NEUF METALLERIE
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Objet : LOT 3 PLOMBERIE
Montant : 65 383,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXAIR
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Objet : LOT 5 CLOISONS DOUBLAGE
Montant : 43 725,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOBAT
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Objet : REHABILITATION DES EQUIPEMENTS THERMIQUES DE LA HALLE DES SPORTS ET SALLE DES FÊTES
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
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Objet : Réalisation d’un plateau multisoprts city stade
Montant : 64 967,00 € · Notifié le : 10/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORESPACE
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