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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE TRESSERRE (MAIRIE)

216 602 144 · Active
Adresse : 5 RUE DU PLA DEL REY, 66300 TRESSERRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE TRESSERRE

SIREN : 216 602 144
SIRET (siège) : 216 602 144 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49216602144
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TRESSERRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRESSERRE

  • Établissement

    En activité

    216 602 144 00018
    Adresse : 5 RUE DU PLA DEL REY 66300 TRESSERRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 602 144 00034
    Adresse : 14 RUE DU PLA DEL REY 66300 TRESSERRE
    Date de création : 03/11/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS POUS
  • Établissement

    Fermé

    216 602 144 00026
    Adresse : RUE DES ECOLES 66300 TRESSERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 03/11/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRESSERRE

Finances de COMMUNE DE TRESSERRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRESSERRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRESSERRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TRESSERRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TRESSERRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TRESSERRE

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TRESSERRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TRESSERRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TRESSERRE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/11/2025, 23TL00958
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA NIDOLERES
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 24TL01003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, COMMUNE DE TORDERES, COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, COMMUNE DE CALMEILLES, Société Parc éolien de Passa
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2406792
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/12/2024, 2406794
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/04/2024, 471141
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Société Parc éolien de Passa, Etat, COMMUNE DE TORDERES, COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE TROUILLAS, Association Collectif le Vent tourne, Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Indivision I, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/03/2023, 2201395
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA NIDOLERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/02/2023, 2104529
    Début du contentieux : 26/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA NIDOLERES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/02/2023, 2106599
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA NIDOLERES, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/02/2023, 2105109
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA NIDOLERES, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/02/2023, 20TL03575
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ORANGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2022, 20MA00063
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE TRESSERRE

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Cartographie de COMMUNE DE TRESSERRE

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Comment contacter COMMUNE DE TRESSERRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DU PLA DEL REY
66300 TRESSERRE
Organisme : LG PARTENAIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0607864856
Adresse : 13 rue de la font d'Andreu 66700 ARGELES SUR MER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TRESSERRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TRESSERRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRESSERRE

  • Objet : COEUR PULSANT - MAITRISE D’OEUVRE - BAT FIGUERES

    Montant : 115 770,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : COEUR PULSANT - MAITRISE D’OEUVRE - BAT FIGUERES

    Montant : 115 770,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADRIENNE COSTA

    En savoir plus

  • Objet : COEUR PULSANT - LOT 10 - ELECTRICITE

    Montant : 62 333,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SAMELEC

    En savoir plus

  • Objet : COEUR PULSANT - LOT 1 - VRD

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

    En savoir plus

  • Objet : COEUR PULSANT - LOT 2 - GROS OEUVRE - DEMOLITION

    Montant : 219 274,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CO.RE.BAT

    En savoir plus

  • Objet : COEUR PULSANT - LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM

    En savoir plus

  • Objet : COEUR PULSANT - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC

    Montant : 88 800,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER RENARD ENTREPRISE

    En savoir plus

  • Objet : COEUR PULSANT - MENUISERIES-SERRURIE CHARPENTE METAL

    Montant : 139 834,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FER NEUF METALLERIE

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  • Objet : AV VILLEMOLAQUE - AV TAMARIS - REFECTION VOIRIES

    Montant : 133 079,00 € · Notifié le : 10/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : ANCIENNE MAIRIE - LOT 1 - MACONNERIE

    Montant : 62 654,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PAYRE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : ANCIENNE MAIRIE - LOT 1 - MACONNERIE

    Montant : 62 654,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PAYRE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : ATM - LOT 3 - MACONNERIE

    Montant : 96 061,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PAYRE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : COEUR PULSANT - MAITRISE D’OEUVRE - BAT FIGUERES

    Montant : 54 570,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADRIENNE COSTA

    En savoir plus

  • Objet : ATM - LOT 01 - VRD

    Montant : 96 485,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

    En savoir plus

  • Objet : ATM - LOT 01 - VRD

    Montant : 88 922,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TRESSERRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TRESSERRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TRESSERRE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 24 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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