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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE TROUILLAS (MAIRIE)

216 602 177 · Active
Adresse : AVENUE DES ALBERES, 66300 TROUILLAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE TROUILLAS

SIREN : 216 602 177
SIRET (siège) : 216 602 177 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51216602177
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TROUILLAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROUILLAS

  • Établissement

    En activité

    216 602 177 00018
    Adresse : AVENUE DES ALBERES 66300 TROUILLAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 602 177 00034
    Adresse : 2 AVENUE DE LA SAN JOAN 66300 TROUILLAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    216 602 177 00026
    Adresse : 2 AVENUE DE LA SAN JOAN 66300 TROUILLAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 602 177 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66670 BAGES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 602 177 00042
    Adresse : 66300 TROUILLAS
    Date de création : 12/05/1993
    Date de clôture : 26/12/2006
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROUILLAS

Finances de COMMUNE DE TROUILLAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TROUILLAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TROUILLAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TROUILLAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TROUILLAS

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Conformité de COMMUNE DE TROUILLAS

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TROUILLAS

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Procédures collectives de COMMUNE DE TROUILLAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TROUILLAS

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 24TL01003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Parc éolien de Passa, COMMUNE DE TRESSERRE, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE TERRATS, Commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Montauriol, COMMUNE DE LLAURO, COMMUNE DE TORDERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/09/2024, 2405324
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Groupement foncier agricole La Casenove, VERTISOLAR
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/04/2024, 471141
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Parc éolien de Passa, Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association Collectif le Vent tourne, COMMUNE DE TRESSERRE, COMMUNE DE CASTELNOU, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE TERRATS, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, COMMUNE DE VILLEMOLAQUE, Commune de Montauriol, COMMUNE DE LLAURO, COMMUNE DE TORDERES, Etat, Personne anonymisée 9, Indivision I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/09/2023, 2303709
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/05/2023, 2301324
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/02/2023, 2301014
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/12/2022, 20TL02108
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TORDERES, COMMUNE DE LLAURO, Commune de Montauriol, Commune de Villemlaque, Commune de Sainte Colombe de la Commanderie, COMMUNE DE TERRATS, COMMUNE DE CAIXAS, COMMUNE DE CALMEILLES, COMMUNE DE CASTELNOU, Société par actions simplifiée Parc Eolien de Passa, Ministère de la transition écologique
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/06/2022, 2203327
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/02/2016, 15MA00463
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/04/2014, 366471
    Début du contentieux : 27/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2011, 09MA01227
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE TROUILLAS

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Cartographie de COMMUNE DE TROUILLAS

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Comment contacter COMMUNE DE TROUILLAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DES ALBERES
66300 TROUILLAS
Organisme : LG PARTENAIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0679104136
Adresse : 13 rue de la font d'Andreu 66700 ARGELES SUR MER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TROUILLAS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TROUILLAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TROUILLAS

  • Objet : LOT 2 BARDAGE SERRURERIE RENOVATION SALLE MALAFOSSE

    Montant : 296 509,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : LOT 1 RENOVATION ENERGETIQUE SALLE MALAFOSSE

    Montant : 70 735,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIMENTEL B T P

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION RENOVATION SALLE MALAFOSSE

    Montant : 133 540,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXAIR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 ELECTRICITE CFO CFA RENOVATION SALLE MALAFOSSE

    Montant : 69 907,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGUY CONSTRUC EQUIPEMENT ELEC

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS RENOVATION SALLE MALAFOSSE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOBAT

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  • Objet : LOT 7 PEINTURE NETTOYAGE RENOVATION SALLE MALAFOSSE

    Montant : 60 972,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ATHANER (ABR PEINTURE)

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  • Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALU RENOVATION SALLE MALAFOSSE

    Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE PYRENEENNE DE MIROITERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES BOIS AMENAGEMENTS INTERIEURS TRAITEMENTS ACOUSTIQUES

    Montant : 64 570,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE QUINTA

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE GROUPEMENT DE COMMANDE CCA ET SIVU DES ASPRES

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE GROUPEMENT DE COMMANDE CCA ET SIVU DES ASPRES

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARINES TP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE GROUPEMENT COMMANDES CCA SIVU

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE GROUPEMENT COMMANDES CCA SIVU

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARINES TP

    En savoir plus

  • Objet : MOE TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTRAND INGENIERIE GESTION (S.ABIG)

    En savoir plus

  • Objet : MOE TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ID-EES INITIATIVES DURABLES

    En savoir plus

  • Objet : MOE TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCES GEOMETRES EXPERTS TOPOGRAPHES

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION PARC ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TROUILLAS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TROUILLAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TROUILLAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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