NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (MAIRIE)

216 602 276 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 RUE GENERAL DE GAULLE, 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

SIREN : 216 602 276
SIRET (siège) : 216 602 276 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57216602276
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

  • Établissement

    En activité

    216 602 276 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE GENERAL DE GAULLE 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 602 276 00109
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE GENERAL DE GAULLE 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
    Date de création : 02/02/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    216 602 276 00091
    Adresse : 1 RUE GENERAL DE GAULLE 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
    Date de création : 21/11/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU BRUTE
  • Établissement

    En activité

    216 602 276 00059
    Adresse : MAIRIE 1 RUE GENERAL DE GAULLE 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
    Date de création : 01/10/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LES RIVES DU LAC
  • Établissement

    En activité

    216 602 276 00042
    Adresse : AVENUE DU ROUSSILLON 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
    Date de création : 07/12/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 602 276 00034
    Adresse : RUE JOSEPH CAZEILLES 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALFRED SAUVY
  • Établissement

    En activité

    216 602 276 00026
    Adresse : ROUTE DE BAGES 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALFRED SAUVY
  • Établissement

    Fermé

    216 602 276 00083
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 15/10/2004
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    216 602 276 00075
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 27/02/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 602 276 00067
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 27/02/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Finances de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

0 procédure collective
43 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/05/2026, 2403832
    Début du contentieux : 02/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/03/2026, 2304976
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/03/2026, 2304977
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association « Pays Catalan écologie », SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/03/2026, 2305689
    Début du contentieux : 29/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/03/2026, 2305690
    Début du contentieux : 14/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/03/2026, 2305692
    Début du contentieux : 14/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/03/2026, 2401144
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales, Association « En commun 66 », Préfet des Pyrénées-Orientales, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/03/2026, 2401301
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : #Agissons !, Préfet des Pyrénées-Orientales, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2305529
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/12/2025, 2301545
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/03/2025, 23TL00223
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 22TL21671
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/2024, 493168
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association #Agissons !, Etat, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/10/2024, 2203604
    Position : Défendeur
    Autres parties : INEDCA III
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/07/2024, 22TL21671
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Avant dire-droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/07/2024, 2304822
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/06/2024, 2307554
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/05/2024, 2402518
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/05/2024, 24TL00799
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, IMMOBILIERE EUROPEENNE DE GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/03/2024, 2401239
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association En commun 66, Préfet des Pyrénées-Orientales, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/03/2024, 2401300
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agissons !, Préfet des Pyrénées-Orientales, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/09/2023, 2304823
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/07/2023, 471398
    Début du contentieux : 13/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASB DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/06/2023, 21TL02337
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2022, 20MA00095
    Début du contentieux : 13/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASB DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2103323
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2022, 20MA00095
    Début du contentieux : 13/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASB DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avant dire-droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2020, 18MA05120
    Début du contentieux : 09/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELIN PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2020, 18MA05122
    Début du contentieux : 09/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELIN PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/11/2018, 18/00186
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2018, 17MA04966
    Début du contentieux : 24/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2018, 16MA03999
    Début du contentieux : 23/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2015, 12MA01358
    Début du contentieux : 16/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2014, 11MA04538
    Début du contentieux : 29/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2012, 09MA01954
    Début du contentieux : 27/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2012, 09MA01847
    Début du contentieux : 27/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/05/2011, 339270
    Début du contentieux : 05/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2010, 08MA03011
    Début du contentieux : 04/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2010, 08MA04985
    Début du contentieux : 30/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2008, 07MA00287
    Début du contentieux : 29/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/1996, 93BX01026
    Début du contentieux : 06/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/10/1994, 151510
    Début du contentieux : 06/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/01/1989, 88672
    Début du contentieux : 28/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 RUE GENERAL DE GAULLE
66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur