NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE (MAIRIE)

216 602 284 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, AVENUE DU CANIGOU, 66610 VILLENEUVE-LA-RIVIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

SIREN : 216 602 284
SIRET (siège) : 216 602 284 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81216602284
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

  • Établissement

    En activité

    216 602 284 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DU CANIGOU 66610 VILLENEUVE-LA-RIVIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 602 284 00038
    Adresse : RUE DES ECOLES 66610 VILLENEUVE-LA-RIVIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 602 284 00020
    Adresse : 66610 VILLENEUVE-LA-RIVIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 602 284 00053
    Adresse : MAIRIE 66610 VILLENEUVE-LA-RIVIERE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 13/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARAMON
  • Établissement

    Fermé

    216 602 284 00046
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66610 VILLENEUVE-LA-RIVIERE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 27/02/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Finances de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/11/2024, 2404165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/08/2024, 2404166
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/04/2017, 15MA03180
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société OP Agrisud, Groupement foncier agricole (GFA) de Vampy, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
AVENUE DU CANIGOU
66610 VILLENEUVE-LA-RIVIERE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0448070996
Adresse : 35 Boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur