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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE D'ASSWILLER (MAIRIE)

216 700 138 · Active
Adresse : 10 RUE DE DURSTEL, 67320 ASSWILLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ASSWILLER

SIREN : 216 700 138
SIRET (siège) : 216 700 138 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24216700138
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ASSWILLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ASSWILLER

  • Établissement

    En activité

    216 700 138 00011
    Adresse : 10 RUE DE DURSTEL 67320 ASSWILLER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 700 138 00060
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE DURSTEL 67320 ASSWILLER
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT STANGENHOF
  • Établissement

    En activité

    216 700 138 00052
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE DURSTEL 67320 ASSWILLER
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    216 700 138 00045
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE DURSTEL 67320 ASSWILLER
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 700 138 00037
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE DURSTEL 67320 ASSWILLER
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 700 138 00029
    Adresse : 10 RUE DE DURSTEL 67320 ASSWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ASSWILLER

Finances de COMMUNE D'ASSWILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ASSWILLER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ASSWILLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ASSWILLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'ASSWILLER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ASSWILLER

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ASSWILLER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ASSWILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ASSWILLER

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/05/2018, 17NC00829 et 17NC00838
    Début du contentieux : 08/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVEND'EAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/02/1994, 103287
    Début du contentieux : 15/12/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ASSWILLER

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Cartographie de COMMUNE D'ASSWILLER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ASSWILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE DURSTEL
67320 ASSWILLER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ASSWILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ASSWILLER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ASSWILLER

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ASSWILLER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ASSWILLER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ASSWILLER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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