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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE BALDENHEIM (MAIRIE)

216 700 195 · Active
Adresse : 1 PLACE ERNEST GISSELBRECHT, 67600 BALDENHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BALDENHEIM

SIREN : 216 700 195
SIRET (siège) : 216 700 195 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01216700195
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BALDENHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALDENHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 700 195 00011
    Adresse : 1 PLACE ERNEST GISSELBRECHT 67600 BALDENHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 700 195 00037
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ERNEST GISSELBRECHT 67600 BALDENHEIM
    Date de création : 01/11/1989
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 700 195 00029
    Adresse : 7 RUE PRINCIPALE 67600 BALDENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 700 195 00045
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ERNEST GISSELBRECHT 67600 BALDENHEIM
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALDENHEIM

Finances de COMMUNE DE BALDENHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALDENHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALDENHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BALDENHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BALDENHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BALDENHEIM

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BALDENHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BALDENHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BALDENHEIM

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/11/2001, 98NC01366
    Début du contentieux : 07/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/03/1994, 131685
    Début du contentieux : 03/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association fédérative régionale pour la protection de la nature - région Est, Association fédérative régionale pour la protection de la nature - section du Bas-Rhin
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/12/1991, 121742
    Début du contentieux : 06/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association fédérative régionale pour la protection de la nature - région Est, Association fédérative régionale pour la protection de la nature - section du Bas-Rhin
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BALDENHEIM

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Cartographie de COMMUNE DE BALDENHEIM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BALDENHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE ERNEST GISSELBRECHT
67600 BALDENHEIM

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BALDENHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BALDENHEIM

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BALDENHEIM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BALDENHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BALDENHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BALDENHEIM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.