| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BATZENDORF
| SIREN : | 216 700 237 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 700 237 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BATZENDORF
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BATZENDORF
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Adresse : 2 RUE DU MOULIN 67500 BATZENDORFDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU MOULIN 67500 BATZENDORFDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 RUE DU MOULIN 67500 BATZENDORFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BATZENDORF
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BATZENDORF
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BATZENDORF
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BATZENDORF
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Comptes annuels de COMMUNE DE BATZENDORF
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Conformité de COMMUNE DE BATZENDORF
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BATZENDORF
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BATZENDORF
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BATZENDORF
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/10/2013, 13NC00033-13NC00158Début du contentieux : 29/11/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/10/2009, 08NC01268Début du contentieux : 17/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BATZENDORF
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Cartographie de COMMUNE DE BATZENDORF
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BATZENDORF ?
| Organisme : | NMC DATA PROTECT |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 03 88 73 85 18 |
| Adresse : |
2 Rue du Moulin 67500 Batzendorf
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BATZENDORF
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Objet : RESTRUCTUARTION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 257 947,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 65 790,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUHA
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 69 746,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 111 007,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 66 989,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 167 717,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVEC NORD ALSACE
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 107 761,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE HUNSINGER SA
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 203 018,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNAPSE CONCEPT
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 203 018,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 203 018,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEBENE ARCHITECTURE
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 203 018,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALLISTO INGENIERIE
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNAPSE CONCEPT
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALLISTO INGENIERIE
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOSSMANN ARCHITECTE
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : RESTRUCTURATION ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOSSMANN ARCHITECTE
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