| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BEINHEIM
| SIREN : | 216 700 252 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 700 252 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEINHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEINHEIM
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Adresse : 19 A RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 19 A RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIMDate de création : 20/09/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX
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Adresse : RUE DU FOYER 67930 BEINHEIMDate de création : 08/12/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE
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Adresse : MAIRIE 19 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIMDate de création : 01/01/1988Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 2 RUE DES BLEUETS 67930 BEINHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 4 RUE DU FOYER 67930 BEINHEIMDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : SALLE POLYVALENTE
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Adresse : MAIRIE 19 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIMDate de création : 01/10/1997Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA SOURCE
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Adresse : MAIRIE 19 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIMDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEINHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEINHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEINHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEINHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE BEINHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BEINHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEINHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BEINHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEINHEIM
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/02/2026, 24NC00086Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/11/2023, 2104200Début du contentieux : 19/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/2021, 454443Début du contentieux : 13/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société civile immobilière (SCI) " Les Chalets du Lac "Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/2021, 454444Début du contentieux : 13/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Les Chalets du Lac, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2019, 18NC01455Début du contentieux : 15/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de SeltzLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2015, 14NC01131Début du contentieux : 29/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : SCI Les Chalets du LacLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEINHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE BEINHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE BEINHEIM ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0388103464 |
| Adresse : |
1475 Boulevard Sébastien Brant Parc d'innovation CSCS40066 67402 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEINHEIM
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Objet : Reconversion de la friche Weber en quartier d’habitation - Réseaux Secs
Montant : 139 370,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : Reconversion de la friche Weber en quartier d’habitation - Voirie - Espaces Verts
Montant : 598 850,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERRMANN TP
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Objet : Reconversion de la friche Weber en quartier d’habitation - Réseaux Secs
Montant : 139 370,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : Reconversion de la friche Weber en quartier d’habitation - Réseaux humides
Montant : 498 850,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERRMANN TP
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Objet : Reconversion de la friche Weber en quartier d’habitation - Réseaux humides
Montant : 498 850,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERRMANN TP
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Objet : Reconversion de la friche Weber en quartier d’habitation - Voirie - Espaces Verts
Montant : 598 850,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERRMANN TP
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Objet : Reconversion de la friche Weber en quartier d’habitation - Réseaux humides.
Montant : 498 850,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERRMANN TP
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Objet : Reconversion de la friche Weber en quartier d’habitation - Réseaux Secs
Montant : 139 370,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : Reconversion de la friche Weber en quartier d’habitation - Voirie- Espaces verts
Montant : 598 850,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERRMANN TP
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Objet : Installation d’une chaudière bois et de son système de stockage
Montant : 216 458,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES SERVICES ENERGETIQUES
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Objet : Fourniture et pose d’une chaudière bois - Fourniture et pose du système de stockage
Montant : 216 458,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ES SERVICES ENERGETIQUES
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Objet : Distribution électrique et pompage avant stockage
Montant : 75 820,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRELEC
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Objet : Distribution des eaux pluviales après stockage
Montant : 72 069,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2O CONTROLS (H20 CONTROLS)
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Objet : Collecte et Stockage des eaux pluviales
Montant : 238 373,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Collecte, stockage et distribution des eaux pluviales - Distribution des eaux pluviales
Montant : 72 069,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : H2O CONTROLS (H20 CONTROLS)
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Objet : Collecte, stockage et distribution des eaux pluviales - Distribution électrique et pompage dans les ouvrages de collecte
Montant : 75 820,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : STRELEC
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Objet : Collecte, stockage et distribution des eaux pluviales - Collecte et stockage des eaux pluviales
Montant : 238 373,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROTT
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Objet : Collecte et Stockage des eaux pluviales
Montant : 238 373,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROTT
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Objet : Acquisition et pose de 30 abris de jardin
Montant : 129 230,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A. TRENDEL ET FILS VOLETS ROULANTS
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Objet : Pose d’abris de jardin
Montant : 129 230,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 mois
Titulaire : A. TRENDEL ET FILS VOLETS ROULANTS
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Objet : Travaux de plantations dans la Forêt Communale de Beinheim dans le cadre du Plan de relance. - Broyage en plein
Montant : 6 403,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE KRETZ (ENTREPRISE KRETZ SAS)
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Objet : Travaux de plantations dans la Forêt Communale de Beinheim dans le cadre du Plan de relance. - Pose d’une clôture grillagée
Montant : 11 375,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTR REBOISEMENT ESPACES VERTS WADEL
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Objet : Travaux de plantations dans la Forêt Communale de Beinheim dans le cadre du Plan de relance. - Travaux du sol en ligne -
Montant : 14 631,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTR REBOISEMENT ESPACES VERTS WADEL
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Objet : Reconversion de la Friche Weber en quartier d’habitation- Rue de la Croix à 67930 Beinheim. - Lot 01 : Démolition/Dépollution/Désamiantage/Déplombage.
Montant : 1 067 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : GCM ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot no 1 - Démolition - Dépollution - Désamiantage - Déplombage
Montant : 1 067 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCM ENVIRONNEMENT (RHENANE DES MATERIAUX)
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Objet : Lot no 1 - Démolition - Dépollution - Désamiantage - Déplombage
Montant : 1 067 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCM DEMOLITION
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Objet : Installation d’un générateur photovoltaIîque de 99.99 kWc
Montant : 82 450,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Cet appel d’offre ouvert a pour objet la mission de maîtrise d’œuvre et des dossiers complémentaires pour le réaménagement de la friche WEBER et sa reconversion en quartier d’habitation (3,2 hectares). - Il comprend différents types de missions : - -Mis
Montant : 146 328,00 € · Notifié le : 04/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUARTIERS
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DES AINES - ZINGUERIE-COUVERTURE
Montant : 33 884,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS OLLAND ET COMPAGNIE
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DES AINES - GROS-OEUVRE
Montant : 31 899,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : ENTREPRISE LEON
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Objet : Construction d’un garage local poubelle
Montant : 48 363,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KLIPFEL ET FILS
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Objet : Construction d’un garage local poubelle
Montant : 48 363,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : A. FUENTE LALO
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Objet : Construction d’un garage local poubelle
Montant : 48 363,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : W & T CONSTRUCTIONS
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Objet : Construction d’un garage local poubelle
Montant : 48 363,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ETABL GIECK EDGARD
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Objet : Construction d’un garage local poubelle
Montant : 48 363,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS SCHOEFOLT (SCHOEFOLT SAS)
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