| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEFOSSE
| SIREN : | 216 700 260 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 700 260 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELLEFOSSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEFOSSE
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Adresse : 29 RUE DE LA MAIRIE 67130 BELLEFOSSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 29 RUE DE LA MAIRIE 67130 BELLEFOSSEDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 29 RUE DE LA MAIRIE 67130 BELLEFOSSEDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEFOSSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEFOSSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEFOSSE
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Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEFOSSE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BELLEFOSSE
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Conformité de COMMUNE DE BELLEFOSSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BELLEFOSSE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BELLEFOSSE
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Contentieux de COMMUNE DE BELLEFOSSE
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/10/2023, 2202563Début du contentieux : 10/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société TDFDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLEFOSSE
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Objet : Rénovation bâtiment refuge SCBS - lot 2 B Cuisines
Montant : 20 257,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTER DECOR GROUPE BIER
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Objet : Rénovation bâtiment SCBS - Lot 15 Passerelle et Ferronnerie
Montant : 7 150,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DE LA ROCHE
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Objet : Rénovation bâtiment refuge SCBS - E Ponçage et huilage parquets anciens
Montant : 8 527,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS ET PARQUETS SCHOEFFTER
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Charpente et bardage bois
Montant : 18 136,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE TOIT D'ALSACE
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Plâtrerie et isolation
Montant : 42 029,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Plomberie Sanitaire
Montant : 20 850,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCS67
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Isolation thermique extérieure
Montant : 39 257,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 6 mois
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Titulaire : SUHA
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Peinture intérieure revêtements muraux
Montant : 12 986,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GERARD ET FILS
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Objet : Rénovation bâtiment refuge SCBS - A Electricité
Montant : 51 102,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHLOR
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Objet : Rénovation bâtiment refuge SCBS - C Portes intérieures
Montant : 7 674,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTER DECOR GROUPE BIER
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Objet : Rénovation bâtiment refuge SCBS - D Revêtements de sols et murs carrelés
Montant : 15 681,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DILA (TOPALSACE RENOVATION)
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Panneaux photovoltaïques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHLOR
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Démolition et gros-oeuvre
Montant : 65 211,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM BATIMENT
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Démolition et gros-oeuvre
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM BATIMENT
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Menuiseries extérieures
Montant : 59 899,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERMETURES ET MENUISERIES SCHOCH
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Menuiseries extérieures
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERMETURES ET MENUISERIES SCHOCH
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Etanchéité couverture zinguerie
Montant : 33 684,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 6 mois
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Titulaire : LE TOIT D'ALSACE
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Désamiantage
Montant : 18 250,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 6 mois
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Titulaire : SOC DECONTAMINATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Echafaudage
Montant : 7 108,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GERARD ET FILS
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Echafaudage
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GERARD ET FILS
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Objet : Rénovation bâtiment piscine - Etanchéité couverture zinguerie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE TOIT D'ALSACE
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Objet : Le présent marché public est un marché de travaux et a pour objet la rénovation du réservoir communal de Bellefosse.
Montant : 211 663,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Le présent marché public est un marché de travaux et a pour objet la rénovation du réservoir communal de Bellefosse.
Montant : 211 663,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Marché à procédure adaptée - Mise en souterrain des réseaux secs - rue Principale secteur ferme auberge piscine à Bellefosse. - Voiries
Montant : 73 530,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : IPF 54
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Objet : Marché à procédure adaptée - Mise en souterrain des réseaux secs - rue Principale secteur ferme auberge piscine à Bellefosse. - Réseaux secs
Montant : 200 735,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : La commune de Bellefosse a décidé de restaurer la tour belvédère située au Champ du Feu à Bellefosse (67130).
Montant : 40 378,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : JEAN SCHWEITZER
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