| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BENFELD
| SIREN : | 216 700 286 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 700 286 00091 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BENFELD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BENFELD
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Adresse : 3 RUE DU CHATEAU 67230 BENFELDDate de création : 01/02/2006Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DU CHATEAU 67230 BENFELDDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DU CHATEAU 67230 BENFELDDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
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Adresse : RUE DU REMPART 67230 BENFELDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE CENTRE
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Adresse : RUE DE BARR 67230 BENFELDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROHAN
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Adresse : RUE DU CHAMP DU FEU 67230 BENFELDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE VOSGES
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Adresse : PLACE BRIAND 67230 BENFELDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PUB ETS INTC BRIAND
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Adresse : RUE DE BARR 67230 BENFELDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE ROHAN
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Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 67230 BENFELDDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/02/2006Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BENFELD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BENFELD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BENFELD
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Documents juridiques de COMMUNE DE BENFELD
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Comptes annuels de COMMUNE DE BENFELD
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Conformité de COMMUNE DE BENFELD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BENFELD
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Procédures collectives de COMMUNE DE BENFELD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BENFELD
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/06/2018, 16NC01374Début du contentieux : 19/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/06/2016, 388554Début du contentieux : 19/03/2014Position : DemandeurAutres parties : EHPAD Résidence et clos de l'Illmat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/01/2015, 14NC00890Début du contentieux : 19/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Hôpital local de Benfeld, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/09/2012, 11-19.941Début du contentieux : 15/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : communauté de communes du pays d'Ernstein, FA-FPT CUS SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS DE LA VILLE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ..., syndicat intercommunal des eaux d'Erstein Nord (le SIE), syndicat mixte Benfeld-Erstein-Strasbourg, Bureau de recherches géologiques et minières de la région Est (BRGM), REGION D ALSACE, CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN VILLE, société Onatra, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.DDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/01/2007, 05NC00951Début du contentieux : 28/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : SOC ONATRA, Personne anonymisée 1, GAN ASSURANCES, Bureau de recherches géologiques et minières de la région Est (BRGM), MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/12/2004, 04NC00915Début du contentieux : 24/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA REGION ALSACEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2004, 01NC00934Début du contentieux : 03/07/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/06/2004, 00NC00435Début du contentieux : 03/02/2000Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA REGION ALSACEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/10/2003, 98NC00602Début du contentieux : 22/01/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/09/2003, 98NC00590Début du contentieux : 20/01/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/1994, 94NC00023Début du contentieux : 20/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie GAN INCENDIE ACCIDENTS, AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/04/1993, 89300Début du contentieux : 05/05/1987Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 29/11/1990,Début du contentieux : 02/04/1990Position : DéfendeurAutres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISEDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/01/1987, 62920Début du contentieux : 25/07/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/12/1981, 19499Début du contentieux : 08/05/1979Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BENFELD
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services rendus pour la résidence pour personnes agées de benfeld
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Rénovation de l’ecole rohan: Lot 6 : Menuiserie bois interieure
Montant : 11 141,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE JUNG
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Objet : Rénovation de l’ecole rohan: Lot 7 : Garde-corps de terrasse
Montant : 16 786,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBRIMA
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Objet : Rénovation de l’ecole rohan: Lot 8 : Ventilation mécanique simple flus
Montant : 31 347,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HIRTZEL-ARBOGAST & FILS (HIRTZEL-ARBOGAST & FILS)
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Objet : Rénovation de l’ecole rohan: Lot 9 : Electricité
Montant : 4 560,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HIRTZEL-ARBOGAST & FILS (HIRTZEL-ARBOGAST & FILS)
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Objet : Rénovation de l’ecole rohan: Lot 2 : Isolation Etanchéité de toiture Zinguerie
Montant : 162 730,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA
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Objet : Rénovation de l’ecole rohan: Lot 1 : Echafaudages
Montant : 15 215,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN SCHWEITZER
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Objet : Rénovation de l’ecole rohan: Lot 4 : Menuiserie exterieure aluminium
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHWEITZER
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Objet : Rénovation de l’ecole rohan: Lot 5 : Protection solaire BSO Stores
Montant : 18 486,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN
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Objet : Travaux de voirie 2020-2024
Montant : 102 857,00 € · Notifié le : 14/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOGEL TP
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Objet : Travaux de réfection de murs historiques et divers travaux de gros-oeuvre
Montant : 26 386,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZENNA BATIMENT
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Objet : Fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés sur les sites listés au ccatp
Montant : 33 448,00 € · Notifié le : 31/10/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés pour la résidence pour personnes agées
Montant : 5 505,00 € · Notifié le : 31/10/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Aides perçues par COMMUNE DE BENFELD
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
10 916 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
60 620 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue