| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BERNOLSHEIM
| SIREN : | 216 700 336 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 700 336 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BERNOLSHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERNOLSHEIM
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Adresse : 11 RUE DE L’EGLISE 67170 BERNOLSHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 RUE DE L’ECOLE 67170 BERNOLSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERNOLSHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERNOLSHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERNOLSHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BERNOLSHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BERNOLSHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BERNOLSHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BERNOLSHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BERNOLSHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BERNOLSHEIM
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/11/2003, 98NC02407Début du contentieux : 25/09/1998Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. Rinn, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/11/2001, 188676Début du contentieux : 12/06/1997Position : DemandeurAutres parties : Société Time, Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/06/1997, 97NC00042 97NC00043Début du contentieux : 30/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : Société à Responsabilité Limitée TIME, Société RINN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BERNOLSHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE BERNOLSHEIM
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BERNOLSHEIM ?
| Organisme : | NMC DATA PROTECT |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
11 Rue de l’Eglise 67170 Bernolsheim
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERNOLSHEIM
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Objet : LOT 04 PEINTURE
Montant : 43 735,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KRATZEISEN PEINTURE
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Objet : Travaux de restauration des extérieurs et des intérieurs de l’Eglise Saint-Pancrace de Bernolsheim. - Installation de chantier-Echafaudages-Maçonnerie-Pierre de taille
Montant : 560 176,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : RAUSCHER TAILLEURS DE PIERRE & MACONS (RAUSCHER TAILLEURS DE PIERRE & MACO)
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Objet : Travaux de restauration des extérieurs et des intérieurs de l’Eglise Saint-Pancrace de Bernolsheim. - Charpente bois - Couverture
Montant : 399 826,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX
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Objet : Travaux de restauration des extérieurs et des intérieurs de l’Eglise Saint-Pancrace de Bernolsheim. - Menuiserie
Montant : 62 436,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE ZYTO
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Objet : Travaux de restauration des extérieurs et des intérieurs de l’Eglise Saint-Pancrace de Bernolsheim. - Peinture
Montant : 43 735,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : KRATZEISEN PEINTURE
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Objet : Travaux de restauration des extérieurs et des intérieurs de l’Eglise Saint-Pancrace de Bernolsheim. - Electricité
Montant : 30 868,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : ELECTRICITE REMOND SARL
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Objet : Travaux de restauration des extérieurs et des intérieurs de l’Eglise Saint-Pancrace de Bernolsheim. - Chauffage
Montant : 46 229,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ETS FALIERES (ETS FALIERES / FALIERES CVC)
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