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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE BERSTETT (MAIRIE)

216 700 344 · Active
Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE, 67370 BERSTETT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BERSTETT

SIREN : 216 700 344
SIRET (siège) : 216 700 344 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60216700344
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BERSTETT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERSTETT

  • Établissement

    En activité

    216 700 344 00015
    Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE 67370 BERSTETT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 700 344 00080
    Adresse : 42 RUE DE L'HERBE 67370 BERSTETT
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE FLEUR DES CHAMPS
  • Établissement

    En activité

    216 700 344 00072
    Adresse : RTE DE RUMERSHEIM 67370 BERSTETT
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : MATERNELLE INTERCOM LA FLEUR DES CHAMPS
  • Établissement

    Fermé

    216 700 344 00098
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE 67370 BERSTETT
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 27/10/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 700 344 00064
    Adresse : 8 RUE DE KIENHEIM 67370 BERSTETT
    Date de création : 09/12/1994
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN PUB EX GIMBRETT
  • Établissement

    Fermé

    216 700 344 00056
    Adresse : 18 RUE DU VILLAGE -RUMERSHEIM 67370 BERSTETT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
  • Établissement

    Fermé

    216 700 344 00049
    Adresse : 1 RUE DE L’ECOLE 67370 BERSTETT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUB ETS PROTES
  • Établissement

    Fermé

    216 700 344 00031
    Adresse : 8 RUE DE KIENHEIM GIMBRETT 67370 BERSTETT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 700 344 00023
    Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE 67370 BERSTETT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUB ETS PROTES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERSTETT

Finances de COMMUNE DE BERSTETT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERSTETT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERSTETT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BERSTETT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BERSTETT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BERSTETT

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BERSTETT

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Procédures collectives de COMMUNE DE BERSTETT

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Contentieux de COMMUNE DE BERSTETT

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/07/2024, 2202335
    Début du contentieux : 06/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2008, 07NC00154
    Début du contentieux : 05/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Gimbrett Equilibre, SOCIETE OFPI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2008, 07NC00536
    Début du contentieux : 30/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement durable, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BERSTETT

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Cartographie de COMMUNE DE BERSTETT

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Comment contacter COMMUNE DE BERSTETT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DE LA MAIRIE
67370 BERSTETT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BERSTETT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BERSTETT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERSTETT

  • Objet : TRAVAUX VOIRIE RUE DE KLEINATZENHEIM A REITWILLER - LOT 1

    Montant : 236 747,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP KLEIN

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX VOIRIE RUE DE KLEINATZENHEIM A REITWILLER - LOT 2

    Montant : 53 200,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX VOIRIE RUE DE KLEINATZENHEIM A REITWILLER - LOT 1

    Montant : 236 747,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP KLEIN

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX VOIRIE RUE DE KLEINATZENHEIM A REITWILLER - LOT 2

    Montant : 53 200,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

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Labels et certificats de COMMUNE DE BERSTETT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BERSTETT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BERSTETT

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