| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BETTWILLER
| SIREN : | 216 700 369 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 700 369 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BETTWILLER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTWILLER
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Adresse : 26 RUE PRINCIPALE 67320 BETTWILLERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 26 RUE PRINCIPALE 67320 BETTWILLERDate de création : 12/04/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT A L'OREE DU BOIS TRANCHE 2
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Adresse : MAIRIE 26 RUE PRINCIAPLE 67320 BETTWILLERDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 26 RUE PRINCIPALE 67320 BETTWILLERDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 26 RUE PRINCIPALE 67320 BETTWILLERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTWILLER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETTWILLER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETTWILLER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BETTWILLER
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Comptes annuels de COMMUNE DE BETTWILLER
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Conformité de COMMUNE DE BETTWILLER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BETTWILLER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BETTWILLER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BETTWILLER
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/02/2024, 2104238Début du contentieux : 17/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand-Est (Groupama Grand Est), SIS SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/03/2019, 19NC00478Début du contentieux : 17/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin, Compagnie Groupama Grand Est, Société de ramonage Fischer, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BETTWILLER
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Cartographie de COMMUNE DE BETTWILLER
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Comment contacter COMMUNE DE BETTWILLER ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BETTWILLER
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT ÉCOLE MAIRIE Commune de BETTWILLER Consultation composée de 13 lots - GROS-OEUVRE - AMENAGEMENT EXTERIEUR
Montant : 71 465,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : IRION BTP
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT ÉCOLE MAIRIE Commune de BETTWILLER Consultation composée de 13 lots - CHARPENTE BOIS
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Titulaire : CHARPENTE COUVERTURE MODERNE
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Titulaire : SARL WEHRUNG GILBERT
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Titulaire : SCHREINER SAS
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Titulaire : CARRELAGES WINDSTEIN
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT ÉCOLE MAIRIE Commune de BETTWILLER Consultation composée de 13 lots - PLATRERIE - ISOLATION
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Titulaire : SARL CLAUDE KELHETTER
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT ÉCOLE MAIRIE Commune de BETTWILLER Consultation composée de 13 lots - MENUISERIE INTERIEURE
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Titulaire : SOC D'EXPLOIT. MENUISERIE JUNG
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT ÉCOLE MAIRIE Commune de BETTWILLER Consultation composée de 13 lots - PEINTURE INTERIEURE + EXTERIEURE
Montant : 20 613,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : MAYART
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT ÉCOLE MAIRIE Commune de BETTWILLER Consultation composée de 13 lots - SOLS SOUPLES
Montant : 3 419,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SVMJ
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT ÉCOLE MAIRIE Commune de BETTWILLER Consultation composée de 13 lots - ELECTRICITE
Montant : 28 312,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : S.E.G.A.M.I.E.
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT ÉCOLE MAIRIE Commune de BETTWILLER Consultation composée de 13 lots - PLOMBERIE - SANITAIRE
Montant : 7 625,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECS LAMBERT
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT ÉCOLE MAIRIE Commune de BETTWILLER Consultation composée de 13 lots - SERRURERIE
Montant : 12 947,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBRIMA
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT ÉCOLE MAIRIE Commune de BETTWILLER Consultation composée de 13 lots - CLIMATISATION - VMC
Montant : 28 331,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDUS SIFEC
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