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Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

COMMUNE DE BINDERNHEIM (MAIRIE)

216 700 401 · Active
Adresse : 2 RUE DU SEL, 67600 BINDERNHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BINDERNHEIM

SIREN : 216 700 401
SIRET (siège) : 216 700 401 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37216700401
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BINDERNHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BINDERNHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 700 401 00013
    Adresse : 2 RUE DU SEL 67600 BINDERNHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 700 401 00021
    Adresse : 1 RUE DU SEL 67600 BINDERNHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUB ETS CATHOL
  • Établissement

    Fermé

    216 700 401 00047
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DU SEL 67600 BINDERNHEIM
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 24/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU STADE II
  • Établissement

    Fermé

    216 700 401 00039
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU SEL 67600 BINDERNHEIM
    Date de création : 01/04/1993
    Date de clôture : 01/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BINDERNHEIM

Finances de COMMUNE DE BINDERNHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BINDERNHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BINDERNHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BINDERNHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BINDERNHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BINDERNHEIM

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BINDERNHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BINDERNHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BINDERNHEIM

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/02/2026, 2401098
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/02/2026, 2400115
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2305263
    Début du contentieux : 01/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/01/2025, 21NC01799
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/12/2017, 15NC00743
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, JORT, Société Face Alsace, ARCHICUB S.A., AXA FRANCE IARD
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BINDERNHEIM

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Cartographie de COMMUNE DE BINDERNHEIM

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Comment contacter COMMUNE DE BINDERNHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU SEL
67600 BINDERNHEIM
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : CDG67 12 avenue Schuman CS 70071 67382 LINGOLSHEIM CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BINDERNHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BINDERNHEIM

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BINDERNHEIM

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre rénovation salle multi-activités

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    Titulaire : MAURICE SANTANDREA

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Labels et certificats de COMMUNE DE BINDERNHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BINDERNHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BINDERNHEIM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.