| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
| SIREN : | 216 700 450 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 700 450 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 67870 BISCHOFFSHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DES ECOLES 67870 BISCHOFFSHEIMDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : BUDGET FORET
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DES ECOLES 67870 BISCHOFFSHEIMDate de création : 01/01/1989Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 5 A RUE DU CASTEL 67870 BISCHOFFSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE CASTEL
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 67870 BISCHOFFSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PUB ETS CATHOL
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DES ECOLES 67870 BISCHOFFSHEIMDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 27/01/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DES ECOLES 67870 BISCHOFFSHEIMDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 27/01/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/05/2023, 2106901Position : DéfendeurAutres parties : WELLER IMMOBILIEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/04/2016, 363638Début du contentieux : 23/03/2016Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BLAESHEIM, COMMUNE DE DUTTLENHEIM, Commune d'Ernolsheim-sur-Bruche, Commune d'Ittenheim, COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG, Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), Commune d'Achenheim, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Commune d'Entzheim, COMMUNE DE GEISPOLSHEIM, COMMUNE DE HANGENBIETEN, Commune d'Obershaeffolsheim, Commune d'Osthoffen, COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, COMMUNE DE DORLISHEIM, Commune d'Altorf, COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, COMMUNE DE ROSHEIM, COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM, Commune d'Innenheim, COMMUNE DE NIEDERNAI, Commune d'Obernai, SYNDICAT MIXTE DU PIEMONT DES VOSGES, COMMUNE DE DUPPIGHEIMLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 09/03/2015, C3989Début du contentieux : 24/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/05/2001, 97NC00201Début du contentieux : 27/11/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/07/1989, 88-70.235Début du contentieux : 19/04/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/07/1989, 88-70.236Début du contentieux : 19/04/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
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Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur "esquisse +" pour la réhabilitation de l’ancienne boulangerie Riss à Bischoffsheim
Montant : 230 700,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : N01 SOCIETE D'ARCHITECTURE
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Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur "esquisse +" pour la réhabilitation de l’ancienne boulangerie Riss à Bischoffsheim
Montant : 230 700,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : N01 SOCIETE D'ARCHITECTURE
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