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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BOERSCH (MAIRIE)

216 700 526 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 67530 BŒRSCH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOERSCH

SIREN : 216 700 526
SIRET (siège) : 216 700 526 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24216700526
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOERSCH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOERSCH

  • Établissement

    En activité

    216 700 526 00017
    Adresse : 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67530 BŒRSCH
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 700 526 00116
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67530 BŒRSCH
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET
  • Établissement

    En activité

    216 700 526 00058
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67530 BŒRSCH
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    216 700 526 00041
    Adresse : 4 RUE DU MOULIN 67530 BŒRSCH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 700 526 00033
    Adresse : 2 RUE DE L ECOLE KLINGENTHAL 67530 BOERSCH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT INTC.
  • Établissement

    En activité

    216 700 526 00025
    Adresse : 21 RUE MGR MEDARD BARTH 67530 BOERSCH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE CHARLES SPINDLER
  • Établissement

    Fermé

    216 700 526 00090
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67530 BŒRSCH
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 09/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 700 526 00082
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67530 BŒRSCH
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 09/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 700 526 00074
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67530 BŒRSCH
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 24/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    Fermé

    216 700 526 00066
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67530 BŒRSCH
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOERSCH

Finances de COMMUNE DE BOERSCH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOERSCH

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOERSCH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOERSCH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOERSCH

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Conformité de COMMUNE DE BOERSCH

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BOERSCH

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOERSCH

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Contentieux de COMMUNE DE BOERSCH

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 11/12/2025, 2302482
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/11/2025, 2508775
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/2009, 08NC00170
    Début du contentieux : 04/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/10/2005, 01NC00540
    Début du contentieux : 13/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association pour la qualité de la vie à Boersch, SCI LE RUCHER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/10/1999, 98-70.195
    Début du contentieux : 22/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/11/1998, 95NC00875
    Début du contentieux : 22/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/12/1992, 90451
    Début du contentieux : 16/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1, SOCIETE TREBOMA
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE BOERSCH

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Comment contacter COMMUNE DE BOERSCH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
67530 BŒRSCH
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOERSCH

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BOERSCH

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOERSCH

  • Objet : Création d’un cheminement sécurisé pour les piétons - Route de Saint Léonard à BOERSCH - Travaux de voirie et travaux d’enfouissement des réseaux secs - Travaux de voirie

    Montant : 246 468,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 mois

    Titulaire : DENNI LEGOLL

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un cheminement sécurisé pour les piétons - Route de Saint Léonard à BOERSCH - Travaux de voirie et travaux d’enfouissement des réseaux secs - Travaux d’enfouissement des réseaux secs

    Montant : 31 990,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SOGECA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOERSCH

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOERSCH

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Aides perçues par COMMUNE DE BOERSCH

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