COMMUNE DE COLROY LA ROCHE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

SIREN :	216 700 765
SIRET (siège) :	216 700 765 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR62216700765
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

• Établissement

  En activité

  216 700 765 00011
  Adresse : RUE DU BAN DE LA ROCHE 67420 COLROY-LA-ROCHE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 700 765 00052
  Adresse : MAIRIE RUE DU BAN DE LA ROCHE 67420 COLROY-LA-ROCHE

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  Date de création : 01/01/2016

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : FORET
• Établissement

  En activité

  216 700 765 00029
  Adresse : RUE DU BAN DE LA ROCHE 67420 COLROY-LA-ROCHE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  216 700 765 00045
  Adresse : MAIRIE RUE DU BAN DE LA ROCHE 67420 COLROY-LA-ROCHE

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  Date de création : 25/12/1999

  Date de clôture : 01/01/2022

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU
• Établissement

  Fermé

  216 700 765 00037
  Adresse : MAIRIE RUE DU BAN DE LA ROCHE 67420 COLROY-LA-ROCHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1999

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

Finances de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

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Documents juridiques de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

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Procédures collectives de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

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Contentieux de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

• Cour administrative d'appel de Nancy, 18/02/2016, 15NC00883
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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Annonces de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

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Cartographie de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

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Comment contacter COMMUNE DE COLROY LA ROCHE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DU BAN DE LA ROCHE 67420 COLROY-LA-ROCHE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0388103470
Adresse :	1475 Bld Sébastien BRANT Parc Innovation CSCS 40066 67402 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

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Entreprises citées de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

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  Titulaire : SCS67

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  Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SCS67

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Labels et certificats de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

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Aides perçues par COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

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