| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DAMBACH
| SIREN : | 216 700 831 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 700 831 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DAMBACH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMBACH
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Adresse : 1 RUE DU HOHENFELS 67110 DAMBACHDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 42 RUE PRINCIPALE 67110 DAMBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RUE DU HOHENFELS 67110 DAMBACHDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 1 RUE DU HOHENFELS 67110 DAMBACHDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE L'ECOLE NEUNHOFFEN 67110 DAMBACHDate de création : 21/09/1995Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMBACH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMBACH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMBACH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DAMBACH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DAMBACH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DAMBACH
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DAMBACH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DAMBACH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DAMBACH
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Tribunal administratif de Strasbourg, 18/04/2024, 2206694Début du contentieux : 14/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Oermingen, COMMUNE DE BERGBIETEN, COMMUNE DE GUMBRECHTSHOFFEN, COMMUNE DE MACKWILLER, COMMUNE DE STEIGE, COMMUNE DE STEINBOURG, Personne anonymisée 1, Préfète du Bas-RhinDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 08/02/2024, 2206395Début du contentieux : 13/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Préfète du Bas-RhinDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/12/2007, 06NC01315Début du contentieux : 11/05/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DAMBACH
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Cartographie de COMMUNE DE DAMBACH
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Comment contacter COMMUNE DE DAMBACH ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0388103470 |
| Adresse : |
12 avenue Schumann 67382 LINGOLSHEIM
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAMBACH
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Objet : Ravalement des façades de l’église Saint Maurice- ravalement du clocher de l’église Saint Jean Baptiste - travaux d’aménagement extérieur (pavage) et réfection du mur d’enceinte de l’église Saint Maurice - Travaux de charpente de l’église Saint Jean Bapti
Montant : 10 100,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : PEINTURES SCHMIDT DECORS
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Objet : Ravalement des façades de l’église Saint Maurice- ravalement du clocher de l’église Saint Jean Baptiste - travaux d’aménagement extérieur (pavage) et réfection du mur d’enceinte de l’église Saint Maurice - Travaux de charpente de l’église Saint Jean Bapti
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : PEINTURES SCHMIDT DECORS
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Objet : Ravalement des façades de l’église Saint Maurice- ravalement du clocher de l’église Saint Jean Baptiste - travaux d’aménagement extérieur (pavage) et réfection du mur d’enceinte de l’église Saint Maurice - Travaux de charpente de l’église Saint Jean Bapti
Montant : 29 137,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : PEINTURES SCHMIDT DECORS
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Objet : Ravalement des façades de l’église Saint Maurice- ravalement du clocher de l’église Saint Jean Baptiste - travaux d’aménagement extérieur (pavage) et réfection du mur d’enceinte de l’église Saint Maurice - Travaux de charpente de l’église Saint Jean Bapti
Montant : 33 890,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : PEINTURES SCHMIDT DECORS
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Objet : Ravalement des façades de l’église Saint Maurice- ravalement du clocher de l’église Saint Jean Baptiste - travaux d’aménagement extérieur (pavage) et réfection du mur d’enceinte de l’église Saint Maurice - Travaux de charpente de l’église Saint Jean Bapti
Montant : 4 258,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : PROTIBAT
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