| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
| SIREN : | 216 700 849 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 700 849 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
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Adresse : 11 PLACE DU MARCHE 67650 DAMBACH-LA-VILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 11 PLACE DU MARCHE 67650 DAMBACH-LA-VILLEDate de création : 12/10/2020Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : REGIE LES PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : 3 ROUTE DE BLIENSCHWILLER 67650 DAMBACH-LA-VILLEDate de création : 25/12/2014Enseigne : ATELIER COMMUNAL
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Adresse : ROUTE D’EBERSHEIM 67650 DAMBACH-LA-VILLEDate de création : 25/12/2006Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67650 DAMBACH-LA-VILLEDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
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Adresse : 11 PLACE DU MARCHE 67650 DAMBACH-LA-VILLEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : 11 PL MAIRIE 67650 DAMBACH-LA-VILLEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67650 DAMBACH-LA-VILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DES REMPARTS
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Adresse : 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67650 DAMBACH-LA-VILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES REMPARTS
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Adresse : DAMBACH-LA-VILLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 21/02/2008Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DES HANGARS 2EME TRANCHE -
Adresse : DAMBACH-LA-VILLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 09/04/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE WASEN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
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Conformité de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/02/2023, 2106432Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
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Cartographie de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
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Comment contacter COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
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Objet : Réaménagement de la route du Vin à Dambach-la-Ville
Montant : 279 366,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOGEL TP
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE
Montant : 95 349,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : FOURNITURE DE GAZ
Montant : 39 043,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : DESTRUCTION D’UN HALL METALLIQUE - DESAMIANTAGE
Montant : 9 234,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HANAU
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Objet : DESTRUCTION D’UN HALL METALLIQUE - DECONSTRUCTION
Montant : 6 850,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOGEL TP
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Objet : Marché d’exploitation, de débardage et de façonnage de stères en Forêt Communale de DAMBACH-LA -VILLE – Année 2025 - façonnage et débardage (feuillus) et façonnage de stères triage Florethal – année 2025
Montant : 12 805,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBERT UHLRICH
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Objet : Marché d’exploitation, de débardage et de façonnage de stères en Forêt Communale de DAMBACH-LA -VILLE – Année 2025 - façonnage et débardage (feuillus-résineux) et façonnage de stères triage Willerpfad – année 2025
Montant : 74 612,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAPHAEL EDEL (ETF EDEL RAPHAEL)
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Objet : Fourniture et acheminement en électricité des bâtiments de la Commune, ainsi que du réseau d’éclairage public : Electricité : < = 36KVA bâtiments et éclairage public, et > 36 KVA Bâtiments
Montant : 46 971,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ
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Objet : Fourniture et acheminement en électricité des bâtiments de la Commune, ainsi que du réseau d’éclairage public : Electricité : < = 36KVA bâtiments et éclairage public, et > 36 KVA Bâtiments
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ
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Objet : Marché d’exploitation, de débardage et de façonnage de stères - en Forêt Communale de DAMBACH-LA -VILLE – Année 2024 - - façonnage et débardage (feuillus) et façonnage de stères triage Florethal – année 2024
Montant : 16 776,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : ROBERT UHLRICH
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Objet : Marché d’exploitation, de débardage et de façonnage de stères - en Forêt Communale de DAMBACH-LA -VILLE – Année 2024 - - Lot 2 : façonnage et débardage (feuillus-résineux) et façonnage de stères triage Willerpfad – année 2024
Montant : 94 836,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : RAPHAEL EDEL (ETF EDEL RAPHAEL)
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Objet : Marché d’exploitation, de débardage et de façonnage de stères - en Forêt Communale de DAMBACH-LA -VILLE – Année 2024 - - façonnage et débardage (feuillus) et façonnage de stères triage Florethal – année 2024
Montant : 16 776,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : ROBERT UHLRICH
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Objet : Marché d’exploitation, de débardage et de façonnage de stères - en Forêt Communale de DAMBACH-LA -VILLE – Année 2024 - - Lot 2 : façonnage et débardage (feuillus-résineux) et façonnage de stères triage Willerpfad – année 2024
Montant : 94 836,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : RAPHAEL EDEL (ETF EDEL RAPHAEL)
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Objet : Souscription de contrats d’assurances - Assurance Responsabilité civile
Montant : 6 766,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 5 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Souscription de contrats d’assurances - Assurance Protection fonctionnelle Lot 2
Montant : 720,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 5 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Souscription de contrats d’assurances - Assurance Protection juridique - Lot 3
Montant : 2 400,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 5 ans
Titulaire : CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
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Objet : Souscription de contrats d’assurances - Assurance Automobile
Montant : 18 075,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 5 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Souscription de contrats d’assurances - assurance Dommage aux biens - Lot 5
Montant : 26 150,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 5 ans
Titulaire : CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
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