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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE DETTWILLER (MAIRIE)

216 700 898 · Active
Adresse : 23 RUE DE LA GARE, 67490 DETTWILLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DETTWILLER

SIREN : 216 700 898
SIRET (siège) : 216 700 898 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73216700898
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DETTWILLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DETTWILLER

  • Établissement

    En activité

    216 700 898 00010
    Adresse : 23 RUE DE LA GARE 67490 DETTWILLER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 700 898 00101
    Adresse : 23 RUE DE LA GARE 67490 DETTWILLER
    Date de création : 11/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZI EIGEN
  • Établissement

    En activité

    216 700 898 00093
    Adresse : 23 RUE DE LA GARE 67490 DETTWILLER
    Date de création : 11/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT WEINGARTEN III
  • Établissement

    En activité

    216 700 898 00077
    Adresse : 17 RUE PRINC HAM DE ROSENWILLER 67490 DETTWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
  • Établissement

    En activité

    216 700 898 00036
    Adresse : 37 RUE DU CHATEAU 67490 DETTWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 700 898 00028
    Adresse : 37 RUE DU CHATEAU 67490 DETTWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 700 898 00085
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE LA GARE 67490 DETTWILLER
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 700 898 00069
    Adresse : 15 RUE DE L'EGLISE 67490 DETTWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT PROTES
  • Établissement

    Fermé

    216 700 898 00051
    Adresse : 37 RUE DU CHATEAU 67490 DETTWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
  • Établissement

    Fermé

    216 700 898 00044
    Adresse : RUE DU CHATEAU 67490 DETTWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE ETABLISSEMENT PROTES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DETTWILLER

Finances de COMMUNE DE DETTWILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DETTWILLER

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE DETTWILLER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DETTWILLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DETTWILLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DETTWILLER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DETTWILLER

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DETTWILLER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DETTWILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DETTWILLER

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/06/2026, 2403558
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/06/2026, 2402857
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/03/2026, 2602231, 2602230
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/03/2026, 2602069
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2024, 2200505
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Bas-Rhin, Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/12/2023, 2108168
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/2021, 20NC01241
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/2021, 20NC01242
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/10/2012, 11NC01893
    Début du contentieux : 09/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/03/2008, 07NC01375
    Début du contentieux : 24/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/11/2006, 04NC01039
    Début du contentieux : 28/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'URBANISME DE DETTWILLER-ROSENWILLER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/03/2005, 00NC01359
    Début du contentieux : 27/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/03/2005, 99NC00066
    Début du contentieux : 20/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, COMPAGNIE ALLIANZ ASSURANCES
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE DETTWILLER

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Cartographie de COMMUNE DE DETTWILLER

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Comment contacter COMMUNE DE DETTWILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE DE LA GARE
67490 DETTWILLER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0388103470
Adresse : 1475 BD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DETTWILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DETTWILLER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DETTWILLER

  • Objet : Réaménagement de la Rue de la Fontaine à DETTWILLER - Réseaux Secs

    Montant : 63 862,00 € · Notifié le : 26/08/2020 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SOBECA

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  • Objet : Réaménagement de la Rue de la Fontaine à DETTWILLER - Voirie

    Montant : 98 735,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : G.C.M.

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DETTWILLER

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