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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE DOMFESSEL (MAIRIE)

216 700 997 · Active
Adresse : 53 RUE DE L'ECOLE, 67430 DOMFESSEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMFESSEL

SIREN : 216 700 997
SIRET (siège) : 216 700 997 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79216700997
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMFESSEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMFESSEL

  • Établissement

    En activité

    216 700 997 00010
    Adresse : 53 RUE DE L'ECOLE 67430 DOMFESSEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 700 997 00044
    Adresse : 53 RUE DE L'ECOLE 67430 DOMFESSEL
    Date de création : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 700 997 00051
    Adresse : MAIRIE 53 RUE DE L'ECOLE 67430 DOMFESSEL
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 07/06/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BEAU SITE 4EME TRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    216 700 997 00036
    Adresse : MAIRIE 53 RUE DE L'ECOLE 67430 DOMFESSEL
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 700 997 00028
    Adresse : 53 RUE DE L'ECOLE 67430 DOMFESSEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ETS PROTESTANT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMFESSEL

Finances de COMMUNE DE DOMFESSEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMFESSEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMFESSEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMFESSEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMFESSEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOMFESSEL

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DOMFESSEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMFESSEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMFESSEL

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/06/2023, 20NC03380
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin, GROUPAMA CHEGARAY
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/04/1998, 95NC00056
    Début du contentieux : 14/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DOMFESSEL

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Cartographie de COMMUNE DE DOMFESSEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOMFESSEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 53 RUE DE L'ECOLE
67430 DOMFESSEL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOMFESSEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMFESSEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMFESSEL

  • Objet : Finalisation des travaux de restauration extérieure de l’église St Gall: restauration du bas-côté nord, de la porte fortifiée, création d’une sortie de secours et fin de l’assainissement intérieur - Inst chantier - maçonnerie - pierre de taille - menuiser

    Montant : 392 661,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX

    En savoir plus

  • Objet : Finalisation des travaux de restauration extérieure de l’église St Gall: restauration du bas-côté nord, de la porte fortifiée, création d’une sortie de secours et fin de l’assainissement intérieur - Charpente - couverture

    Montant : 148 237,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX

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  • Objet : Finalisation des travaux de restauration extérieure de l’église St Gall: restauration du bas-côté nord, de la porte fortifiée, création d’une sortie de secours et fin de l’assainissement intérieur - Vitraux

    Montant : 21 105,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ATELIER ART VITRAIL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DOMFESSEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMFESSEL

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Aides perçues par COMMUNE DE DOMFESSEL

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