| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DRULINGEN
| SIREN : | 216 701 052 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 701 052 00096 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DRULINGEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRULINGEN
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Adresse : 12 RUE DU GENERAL LECLERC 67320 DRULINGENDate de création : 01/05/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 23 A RUE DE PHALSBOURG 67320 DRULINGENDate de création : 20/08/2012Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ACCUEIL PERISCOLAIRE LES OISILLONS
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Adresse : MAIRIE 12 RUE DU GENERAL LECLERC 67320 DRULINGENDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 17 RUE DE PHALSBOURG 67320 DRULINGENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE L’ECOLE 67320 DRULINGENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 23 RUE DU GENERAL LECLERC 67320 DRULINGENDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 09/09/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 23 RUE DU GENERAL LECLERC 67320 DRULINGENDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/05/2019Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRULINGEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DRULINGEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE DRULINGEN
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Administrateur
SIREN : 794585463Depuis le 07/12/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DRULINGEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DRULINGEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DRULINGEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DRULINGEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DRULINGEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DRULINGEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DRULINGEN
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Cour de cassation, 24/09/2025, 24-12.725Début du contentieux : 12/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARDDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 03/03/2017, 16NC02271Début du contentieux : 07/10/2016Position : DemandeurAutres parties : Société Groupama Grand Est, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES , DISPAREST H TAESCH ET FILS, BUREAU D'ETUDES RUBLE NICLI ET ASSOCIESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/06/2014, 376471Début du contentieux : 18/02/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BARR, COMMUNE DE DAUBENSAND, CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS, Commune d'Obernai, COMMUNE DE GUNSTETT, COMMUNE DE GOUGENHEIM, COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, COMMUNE DE GRENDELBRUCHLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/10/2013, 13NC00061Début du contentieux : 20/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : SCI CarreraDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/10/1986, 73593Début du contentieux : 01/07/1985Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DRULINGEN
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Cartographie de COMMUNE DE DRULINGEN
Comment contacter COMMUNE DE DRULINGEN ?
| Organisme : | GAIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde
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Entreprises citées de COMMUNE DE DRULINGEN
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CHAUDRONNERIE BIEBER (676 180 268) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DRULINGEN et CHAUDRONNERIE BIEBER de la relation : Avocat
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BIEBER INDUSTRIE (752 270 405) Cité 2 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DRULINGEN et BIEBER INDUSTRIE de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : CHAUDRONNERIE BIEBER , MAZARS SA , MAZARS-FIDUCO et 2 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DRULINGEN
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - RUE DU GENERAL KOCH - LOT 1
Montant : 207 553,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER
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