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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE DUTTLENHEIM (MAIRIE)

216 701 128 · Active
Adresse : 1 RUE DE L’ECOLE, 67120 DUTTLENHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

SIREN : 216 701 128
SIRET (siège) : 216 701 128 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84216701128
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DUTTLENHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 701 128 00011
    Adresse : 1 RUE DE L’ECOLE 67120 DUTTLENHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 701 128 00094
    Adresse : 2 RUE GUSTAVE DORE 67120 DUTTLENHEIM
    Date de création : 01/09/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TOM UNGERER
  • Établissement

    En activité

    216 701 128 00086
    Adresse : 13 RUE DU STADE 67120 DUTTLENHEIM
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
    Enseigne : SECTEUR JEUNES
  • Établissement

    En activité

    216 701 128 00078
    Adresse : RUE DES PRES 67120 DUTTLENHEIM
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
  • Établissement

    En activité

    216 701 128 00045
    Adresse : 1 RUE DE L’ECOLE 67120 DUTTLENHEIM
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET COMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    216 701 128 00029
    Adresse : 1 PL DES FRERES MATHIS 67120 DUTTLENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN HANS ARP
  • Établissement

    Fermé

    216 701 128 00060
    Adresse : 1 RUE DE L’ECOLE 67120 DUTTLENHEIM
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BIRKENWALD
  • Établissement

    Fermé

    216 701 128 00052
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L’ECOLE 67120 DUTTLENHEIM
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 15/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 701 128 00037
    Adresse : 5 RUE DES VERGERS 67120 DUTTLENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE TOMI UNGERER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Finances de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

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Conformité de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

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Procédures collectives de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/04/2026, 2509284
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EST
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/02/2026, 2600794, 2509284
    Position : Défendeur
    Autres parties : EST
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/12/2025, 2307741
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2309281
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/07/2024, 2203312
    Début du contentieux : 20/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/07/2024, 2204254
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 02/02/2023, 2101043
    Début du contentieux : 27/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 15/04/2016, 363638
    Début du contentieux : 23/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Altorf, COMMUNE DE DORLISHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, Commune d'Ernolsheim-sur-Bruche, Commune d'Ittenheim, COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM, COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG, Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), Commune d'Achenheim, COMMUNE DE BLAESHEIM, Commune d'Entzheim, COMMUNE DE GEISPOLSHEIM, COMMUNE DE HANGENBIETEN, Commune d'Obershaeffolsheim, Commune d'Osthoffen, COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, COMMUNE DE ROSHEIM, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM, Commune d'Innenheim, COMMUNE DE NIEDERNAI, Commune d'Obernai, SYNDICAT MIXTE DU PIEMONT DES VOSGES
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  • Conseil d'État, 17/03/2010, 314114
    Début du contentieux : 23/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Eckwersheim, COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, COMMUNE DE VENDENHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, COMMUNE DE DINGSHEIM, Commune de Peettisheim, COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, COMMUNE DE HURTIGHEIM, COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL, COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM, COMMUNE DE KOLBSHEIM, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHATEAUX, Communauté de communes du Kochersberg, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Truchtersheim, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Brumath, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Schiltigheim-Mundolsheim, SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM, État français, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Association ALSACE NATURE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

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Cartographie de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

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Comment contacter COMMUNE DE DUTTLENHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L’ECOLE
67120 DUTTLENHEIM
Email : [email protected]
Téléphone : 0388482386
Adresse : Mairie de Duttlenheim 1 rue de l'Ecole 67120 DUTTLENHEIM

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DUTTLENHEIM

  • Objet : PRESTATION NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 50 358,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUTZE NET

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU QUAI DU MOULIN ET DE LA RUE DU LAVOIR

    Montant : 399 608,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN ACCES AU PROJET IMMOBILIER RUE DU GENERAL DE GAULLE

    Montant : 104 552,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

    En savoir plus

  • Objet : COMMUNE DE DUTTLENHEIM - AMENAGEMENT D’UN ACCES AU PROJET IMMOBILIER RUE DU GENERAL DE GAULLE

    Montant : 104 552,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : DSP PERISCOLAIRES

    Montant : 1 215 442,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ALSACE

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  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 304 233,00 € · Notifié le : 17/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IBERDROLA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 474 012,00 € · Notifié le : 17/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-PANGO

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE LOT 01

    Montant : 179 551,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE LOT 02

    Montant : 445 859,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HIRSTEL - HUGEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DUTTLENHEIM

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