| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
| SIREN : | 216 701 284 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 701 284 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
-
Adresse : 2 RUE PRINCIPALE 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 2 RUE PRINCIPALE 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHEDate de création : 26/03/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
-
Adresse : 5 ALLEE DU STADE 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
-
Adresse : 9 ALLEE DU STADE 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 25/02/2026, 2510830Début du contentieux : 20/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : Bouygues immobilierLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 13/02/2026, 2510806Début du contentieux : 20/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : Bouygues immobilierDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2022, 21NC00932Début du contentieux : 28/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : CARRE EST, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2022, 20NC02547Début du contentieux : 02/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE LES CARRES COLOR, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2022, 22NC00976Début du contentieux : 23/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : MSB NORD ALSACE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
-
Objet : Rénovation de l’église Saints Côme et Damien
Montant : 69 275,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ARCHITECTURE JEROME VETTER & ASSOCIES
En savoir plus -
Objet : Remise en état des berges de l’étang de pêche situé Allée du Stade à Ernolsheim-Bruche
Montant : 31 008,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPARTEMENT DU BAS RHIN (PARC DEPARTEMENTAL D'ERSTEIN)
En savoir plus -
Objet : Mise aux normes des passages piétons pour l’accessibilité aux personnes porteuses de handicap
Montant : 111 671,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE WOLXHEIM)
En savoir plus -
Objet : Mise aux normes des passages piétons pour l’accessibilité aux personnes porteuses de handicap
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE WOLXHEIM)
En savoir plus -
Objet : Travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire - Paysage-Aire de jeux + PSE
Montant : 119 986,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
En savoir plus -
Objet : Travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire - VRD-Eau
Montant : 84 990,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE ARCHITECTURALE POUR L’AGRANDISSEMENT DU PERISCOLAIRE
Montant : 112 800,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANCORA ATELIER D'ARCHITECTURE
En savoir plus -
Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE ARCHITECTURALE POUR L’AGRANDISSEMENT DU PERISCOLAIRE
Montant : 112 800,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANCORA ATELIER D'ARCHITECTURE
En savoir plus