| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FEGERSHEIM
| SIREN : | 216 701 375 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 701 375 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FEGERSHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEGERSHEIM
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Adresse : 50 RUE DE LYON 67640 FEGERSHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 27 RUE DE LYON 67640 FEGERSHEIMDate de création : 14/09/2018Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : LA CLEF (CULTURE, LECTURE, EVASION, FEGERSHEIM)
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Adresse : 5 RUE AUGUSTE EHRHARD 67640 FEGERSHEIMDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL LA MARELLE
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Adresse : 24 RUE DES VOSGES 67640 FEGERSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HAMEAU OHNHEIM
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Adresse : 1 RUE DE LA LIBERTE 67640 FEGERSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GERMAIN MULLER
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Adresse : 48 RTE DE LYON 67640 FEGERSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PUB ETS CATHOL
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Adresse : 3 RUE DE L'ECOLE 67640 FEGERSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 17 A RUE DU GENERAL DE GAULLE 67640 FEGERSHEIMDate de création : 01/01/1974Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : CENTRE SPORTIF ET CULTUREL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEGERSHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FEGERSHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE FEGERSHEIM
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Membre du conseil de surveillance
SIREN : 891323107Depuis le 26/05/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FEGERSHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FEGERSHEIM
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Comptes annuels de COMMUNE DE FEGERSHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE FEGERSHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FEGERSHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FEGERSHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FEGERSHEIM
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/07/2025, 25NC01162Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AMICALSACE AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D ALSACEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 06/03/2025, 2205341Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 06/01/2025, 2500051Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/11/2024, 2205367Début du contentieux : 04/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/11/2024, 2306529Début du contentieux : 04/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Préfète du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 06/02/2024, 2304396Début du contentieux : 04/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 12/01/2024, 2207730Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2016, 15NC01096Début du contentieux : 19/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : SARL Alsacienne de Calorifuge et de Développement Durable, BAUSSAN-PALANCHELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/01/2016, 15NC00912Début du contentieux : 17/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE FEGERSHEIM-OHNHEIM, SCI BossuetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 03/03/2005, 00NC01416Début du contentieux : 05/09/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2004, 00NC01045Début du contentieux : 06/07/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/04/1994,Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/01/1987, 59684Début du contentieux : 15/04/1980Position : DéfendeurAutres parties : ANCIENS ETABLISSEMENTS DESSE FRERESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/01/1987, 59117Début du contentieux : 29/03/1984Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ANCIENS ETABLISSEMENTS DESSE FRERESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FEGERSHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE FEGERSHEIM ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Delegation a la protection des donnees - Eurometropole de Strasbourg - 1 parc de l'etoile 67076 Strasbourg CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FEGERSHEIM
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Objet : Maîtrise d’œuvre rénovation accueil de la mairie et déménagement de la salle des mariages
Montant : 103 440,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANKHA
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Objet : Nettoyage des bâtiments communaux
Montant : 259 768,00 € · Notifié le : 01/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE
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Objet : Acquisition d’un porte-outils polyvalent 4x4 et accessoires
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.HANTSCH
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Objet : Remplacement de l’éclairage public
Montant : 273 918,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Acquisition d’un porte-outils 4x4 et accessoires
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D.HANTSCH
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Objet : Rénovation du sol de la salle B du CSC
Montant : 91 026,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.S. PARQUET - PARQUET ANDLAUER
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Objet : NETTOYAGE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE
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Objet : Restauration scolaire
Montant : 89 401,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ALSACIENNE DE RESTAURATION
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Objet : Aménagement nouveau CTM Lot 4 : éléments préfabriqués
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL
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Objet : Aménagement nouveau CTM Lot 9 : Sanitaire, chauffage
Montant : 46 815,00 € · Notifié le : 16/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECS LAMBERT
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Objet : Aménagement nouveau CTM Lot 10 : Electricité, VMC
Montant : 53 957,00 € · Notifié le : 16/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE VEIT
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Objet : Ravalement des façades et remplacement des menuiseries du 46 rue de Lyon Lot 1 : Echaffaudage, ravalement de façades/pierre de taille
Montant : 51 580,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMDHANE +
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Objet : Ravalement des façades et remplacement des menuiseries du 46 rue de Lyon Lot 2 : Menuiseries extérieures bois
Montant : 62 191,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERMETURES ET MENUISERIES SCHOCH
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE INCENDIE ET D ACCESSIBILITE AU 10 RUE DE L ECOLE - LOT 12 CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 63 424,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE INCENDIE ET D ACCESSIBILITE AU 10 RUE DE L ECOLE A FEGERSHEIM LOT 6 PLATRERIE ET PROTECTION INCENDIE PAR PROJECTION
Montant : 41 578,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REATECH (RUIU)
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Objet : MP202302 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE - 14 LOTS - ELECTRICITE
Montant : 34 241,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : SCHORO ELECTRICITE
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Objet : MP202302 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE - 14 LOTS - SANITAIRE
Montant : 18 598,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : EMMANUEL ESCHRICH
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Objet : MP202302 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE - 14 LOTS - SOL SOUPLE
Montant : 7 183,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST
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Objet : MP202302 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE - 14 LOTS - PEINTURE
Montant : 6 698,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : MP202302 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE - 14 LOTS - MENUISERIE BOIS
Montant : 16 365,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : MENUISERIE HOFFBECK ET FILS
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Objet : MP202302 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE - 14 LOTS - ASCENSEUR
Montant : 6 493,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ASCENCEURS & MULTI SERVICES
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Objet : MP202302 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE - 14 LOTS - GROS-OEUVRE
Montant : 36 355,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ZENNA BATIMENT
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Objet : MP202302 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE - 14 LOTS - COUVERTURE EN TUILES MECANIQUES
Montant : 10 364,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : SARL ADAM TOITURES
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Objet : RENOVATION DU SOL SALLE A ET LES LOCAUX ANNEXES AU CSC LOT 13 SOL SPORTIF
Montant : 121 043,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SVMJ
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Objet : NETTOYAGE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 228 769,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE
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Objet : MP 202304L2 FOURNITURE D ELECTRICITE ET GAZ NATUREL
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : RENOVATION SOL SALLE A ET LOCAUX ANNEXES LOT 3 ELECTRICITE
Montant : 106 919,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE VEIT
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Objet : RENOVATION
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANICHAUF
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Objet : RENOVATION TERRAINS TENNIS TERRE ARTIFICIELLE
Montant : 316 242,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.P.S.L.
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Objet : CREATION TERRAIN MULTI SPORTS ET SKATEPARK
Montant : 246 726,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.P.S.L.
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Objet : MP 2021-01 FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE DE FEGERSHEIM POUR L ANNEE 2021
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 03/02/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : DOMINIQUE GAESSLER
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Marques déposées par COMMUNE DE FEGERSHEIM
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LA CLEF CULTURE LECTURE EVASION FEGERSHEIMEnregistrée le 18/06/2018Expire le 18/06/2028Classes : 40 , 41Numéro : FR4462864Marque enregistrée