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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS (MAIRIE)

216 701 383 · Active
Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE, 67117 FESSENHEIM-LE-BAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

SIREN : 216 701 383
SIRET (siège) : 216 701 383 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73216701383
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

  • Établissement

    En activité

    216 701 383 00012
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 67117 FESSENHEIM-LE-BAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 701 383 00046
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'EGLISE 67117 FESSENHEIM-LE-BAS
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 701 383 00020
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 67117 FESSENHEIM-LE-BAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 701 383 00061
    Adresse : MAIRIE 67117 FESSENHEIM-LE-BAS
    Date de création : 17/03/2015
    Date de clôture : 27/02/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : TERRAINS COQUELICOTS
  • Établissement

    Fermé

    216 701 383 00053
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'EGLISE 67117 FESSENHEIM-LE-BAS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 24/06/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 701 383 00038
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'EGLISE 67117 FESSENHEIM-LE-BAS
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 02/10/2008
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Finances de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

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Conformité de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/02/2025, 21NC01404
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/12/2014, 381842
    Début du contentieux : 11/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE L'EGLISE
67117 FESSENHEIM-LE-BAS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

  • Objet : Entretien et restauration du patrimoine rural en cœur de ville - Développement des infrastructures en faveur des mobilités douces avec gestion intégrée des eaux pluviales

    Montant : 229 999,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WICKER TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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