NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE FORSTHEIM (MAIRIE)

216 701 417 · Active
Adresse : 47 RUE PRINCIPALE, 67580 FORSTHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FORSTHEIM

SIREN : 216 701 417
SIRET (siège) : 216 701 417 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78216701417
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FORSTHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORSTHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 701 417 00018
    Adresse : 47 RUE PRINCIPALE 67580 FORSTHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 701 417 00042
    Adresse : 47 RUE PRINCIPALE 67580 FORSTHEIM
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    216 701 417 00059
    Adresse : 47 RUE PRINCIPALE 67580 FORSTHEIM
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 701 417 00034
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 67580 FORSTHEIM
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 701 417 00026
    Adresse : 25 RUE PRINCIPALE 67580 FORSTHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORSTHEIM

Finances de COMMUNE DE FORSTHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FORSTHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FORSTHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FORSTHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FORSTHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE FORSTHEIM

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE FORSTHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE FORSTHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FORSTHEIM

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/03/2026, 2400344
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/03/2026, 2400629
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/12/2025, 2506889
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC WINLING
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/03/2015, 13NC01805
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, GAEC D, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/2007, 270717
    Début du contentieux : 19/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FORSTHEIM

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FORSTHEIM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FORSTHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 47 RUE PRINCIPALE
67580 FORSTHEIM
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0388903138
Adresse : 47 RUE PRINCIPALE 67580 FORSTHEIM

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FORSTHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FORSTHEIM

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FORSTHEIM

  • Objet : SECURISATION ET AMENAGEMENT RUE JARDINS ET CHAMPS

    Montant : 59 692,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRABET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FORSTHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FORSTHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FORSTHEIM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur