| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GOUGENHEIM
| SIREN : | 216 701 631 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 701 631 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GOUGENHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOUGENHEIM
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Adresse : 2 PLACE DE LA LIBERATION 67270 GOUGENHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA LIBERATION 67270 GOUGENHEIMDate de création : 18/01/2024Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 5 RUE DE LA FORET 67270 GOUGENHEIMDate de création : 09/12/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB ETS CATH
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA LIBERATION 67270 GOUGENHEIMDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 02/10/2008Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 67 RUE PRINCIPALE 67270 GOUGENHEIMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOUGENHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOUGENHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOUGENHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GOUGENHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GOUGENHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GOUGENHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GOUGENHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GOUGENHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GOUGENHEIM
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Cour d'appel de Colmar, 05/11/2015, 13/03455Début du contentieux : 21/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/06/2014, 376471Début du contentieux : 18/02/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE GRENDELBRUCH, COMMUNE DE BARR, COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, COMMUNE DE GUNSTETT, COMMUNE DE DRULINGEN, Commune d'Obernai, COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS, CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE DAUBENSANDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/01/2005, 00NC00183Début du contentieux : 07/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 15/06/2000, 00NC00183Début du contentieux : 07/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GOUGENHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE GOUGENHEIM
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GOUGENHEIM ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GOUGENHEIM
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Objet : Rénovation énergétique de la salle des fêtes / école Lot 09 Chauffage
Montant : 54 607,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION D'ALSACE (ECCA)
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Objet : Rénovation énergétique de la salle des fêtes / école Lot 01 Voirie-Réseaux-Divers Gros-Oeuvre
Montant : 59 490,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WICKER TP
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Objet : Rénovation énergétique de la salle des fêtes / école Lot 07 Isolation Plâtrerie Faux Plafonds acoustique
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REATECH (RUIU)
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Objet : Rénovation énergétique de la salle des fêtes / école Lot 02 Echafaudage - Bardage
Montant : 139 603,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TANTU
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Objet : Rénovation énergétique de la salle des fêtes / école Lot 03 Couverture - Zinguerie
Montant : 83 545,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA
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Objet : Rénovation énergétique de la salle des fêtes / école Lot 05 Menuiseries extérieures
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROLL FERMETURES ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Rénovation énergétique de la salle des fêtes / école Lot 08 Ventilation
Montant : 65 943,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION D'ALSACE (ECCA)
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Objet : Rénovation énergétique de la salle des fêtes / école Lot 09 Chauffage
Montant : 54 607,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION D'ALSACE (ECCA)
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Aides perçues par COMMUNE DE GOUGENHEIM
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
15 320 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue